...à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est assujetti au Règlement sur la gestion contractuelle pour les ententes de regroupement de l’UMQ, adopté par le conseil �G�¶�D�G�P�L�Q�L�V�W...
...PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -2023 SUJE TS D’ADMINISTRATI...
...especter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est assujetti au «Règlement nu méro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil G¶DGPLQLVWUDWLRQGHO¶...
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...C . 4. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENTION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE LA GESTION DU PARC DES CASCADES – 9195-7399 QUÉBEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUV...
...; CONSIDÉRANT QUE l’ARPE -Québec a mis à jour certaines dispositions de l’entente, notamment pour simplifier la gestion des changements relatifs aux activités, d’optimiser le transport des produits e t de mieux refléter la réa...
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...date du 16 août 2018 à cet effet; CONSIDÉRANT QU’aux termes du règlement numéro 118 -2018 et son amendement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon, tout dépassement des coûts entraînant une dépense supplémentaire du...
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...ssources humaines et finances Environnement et lOffice municipal dhabitation ( OMH) Comité sur le programme de gestion des matières ré siduelles de la MRC Matawinie Rues principales et Comité des commerçants Bureau de coordi...
...e changement supérie urs à 10 % du coût original du contrat; CONSIDÉRANT QUaux termes du Règlement numéro 118-2018 sur la gestion contractue lle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant une dép...
...MÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN - LOTS NUMÉRO 5 529 029 ET 6 001 405 – RÈGLEMENT 2021 -03 – LOTISS...
...20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX F INS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 21. RENOUVELLEMEN...
...-7 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Gestion Caisse du Nord Inc. – 3690, rue Queen – Lot 4 994 155 – Zone 4 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement n...
...MÉRO 5 300 953 – ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – AGRANDISSEMENT 5.2 GESTION MEYER DUBOIS INC . – 3280 -3282, RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - ZONE R8 -89 AU RÈGLEMENT DE ZONAG...
...6. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISAT I...
...NTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099 -17 -8055 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...gons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs – Gestion et exploitation du service de location d’embarcation s nautiques non -motorisées à la plage municipale – Saiso...
...21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE...
...IBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT – LOT NO 4 994 236 – GESTION IMMO BILIÈRE PHILIPPE BAZINET INC . - MATRICULES NO 8800 -60 -8288 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE L...
...se de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat contenu au Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon . 22 -324 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur l...
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...13. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVI...
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