...-2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUV...
.............. ................................ ........................ 22 2 6.5. 1. Dans le cadre d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins ) – résidence de tourisme ................................ ..........
...ICES PROFESSIONNE LS – MISE EN PLACE D ’UN SENTIER GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR VERSALINK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA I...
...E CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – M...
...E CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉ...
...2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVE...
...ÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PR...
...ION D ’UNE DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCER NANT L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – 5760, RUE WEISS – LOT NUMÉRO 5 353 397...
...2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PR...
...GE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 – MATRICULE NUMÉRO 8001...
...NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTR E LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 14. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIA T – POINT DE DÉPÔT OFFICI EL -...
...gouvernementale nécessitant la signature d’un chargé de pouvoir de la Municipalité 5 $ Exonération de taxes. Location de salles : - Centre communautaire Metcalfe - Chalet de la Plage - Bureau d’accueil touristique...
...té procède actuellement à la modification de son règlement sur les usages conditionnels afin d’y rendre applicable l’usage location résidentielle à cou rt terme (31 jours et moins) – résidence de tourisme et d’y prévoir les conditions d’admissi...
...021 -2022 CONSIDÉRANT QUE l’organisme Champagneur -Entrepreneurs assure la gestion et l’exploitation du service de location d’embarcations nautiques non -motorisées à la plage municipale depuis 2018; CONSIDÉRANT QUE le consei...
...372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13...
...TIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 750...
...R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT S D ’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES 2020 -12-07 13:38 DÉPÔTS RELAT...
...informée. Est exc lu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées...
...TROI DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉNEIGEMENT – SAISON HIVERNALE 2018-2019 – SECTEUR 1 16. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC OPÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018-2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE A...
...es à l’exécution de travaux de réparation et d’ent retien propres aux activités municipales y incluant l’achat ou la location de marchandises, de matériaux , de fournitures de bureau et la location d’équipement et de machinerie propr...
...rain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location à court terme de 31 jours et moins? Communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement pour plus d'...
...passerelle – TDCR 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerelle – TDCR 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la passerelle (Grue) – TDCR 33. Octroi de contrat – Fixation du pont de l...
...ÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PR...
...passerelle – TDCR 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerelle – TDCR 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la passerelle (Grue) – TDCR 33. Octroi de contrat – Fixation du pont de l...
...-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. P...