...zonage numéro 402 – Hauteur du bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Supermarché Boucher Inc - 3334 -3336, 3 e Avenue – Lot numéro 4 994 411 – Zone 3 au PIIA (sec teur centre -ville) – Règleme...
...t de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) , a été sanctionné le 1er décembre 2017; CONSIDÉRANT QUE suite à cette sanctio...
...RANT QUE l’UMQ a lancé le pr ocessus d’appel d’offres, mais suivant la réception d’informations concernant le marché des produi ts chimiques, l’UMQ a entrepris de revoir quelques éléments de sa stratégie d’appel d’offres, not...
...l’information Document perdu ou endommagé Livre Taxes en sus. L’usager doit débourser le prix du marché ou celui d’acquisition plus 2 $ de frais de traitement et 5 $ de frais d’administration. Les frais d...
...du présent règlement; 12. Toute autre information jugée nécessaire pour l’évaluation de la demande dont une étude de marché et/ou une étude d’impact. Contenu supplémentaire pour une « Location à court terme » En plus des plans...
...00 % 2023 4 709 000 $ 2,20000 % 2024 Prix : 98,68100 Coût réel : 2,50493 % 5 - MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. 342 000 $ 2,00000 % 2020 349 000 $ 2,00000 % 2021 357...
...REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIF S À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la...
...LEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE PROJETÉ 8. DEMANDES RELAT IVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 SUPERMARCHÉ BOUCHER INC . – 3334 -3336, 3E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 161 – ZONE 3 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 32. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2021 33. RENOUVELLEMENT DE MAN DAT – COMITÉ CONSULTATIF EN ENV...
...unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la vente des équipements d’air respirables, au prix du marché . De mandater le directeur du Service de la sécurité incendie afin d’ effectuer la vente. Les sommes provenant d...
...spectacles aux films extérieurs, en passant par l’animation prévue dans les lieux récréotouristiques et à notre marché public, de retour dès le 25 juin. Bien que la saison estivale soit amorcée, les membres du conseil et de la direc...
...ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol , les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché. Le présent règlement n’a pas également pour but d’e mpêcher l’utilisation de l’eau potable à des fin...
...optimisation de l‱utilisation de l‱espace ; 5. Le projet et sa configuration permettent l‱accès aux services publics tels que les ambulances, les pompiers, les déneigeuses, la collecte des déchets, l‱électricité, etc....
...ique COUNTRY ; CONSIDÉRANT QUE les activités principales incluant de l’animation ainsi que la tenue du 2 e marché LA RÉCOLTE se dérouleront le samedi 3 août et que la ferme ture de la rue Queen entre la 4e Avenue et la 6 e Av...
...lanalyse et les recommandations de la firme EXP et du chef de division de la voirie aux Service des travaux publics en date du 1 4 octobre 2020. 20-365 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Belle...
...ique COUNTRY ; CONSIDÉRANT QUE les activités principales incluant de l’animation ainsi que la tenue du 2 e marché LA RÉCOLTE se dérouleront le samedi 3 août et que la ferme ture de la rue Queen entre la 4e Avenue et la 6 e Av...
...redevances, servitudes ou charges quelconques à l’excepti on des servitudes accordées aux entreprises de services publics pour la desserte en électricité, en service téléphonique et en service de câblodistribution; CONSIDÉRANT...
...Favoriser l ’intégration des enseignes et des bâtiments: CRITÈRES: - Dans le cas des bâtiments commerciaux ou publics, l’enseigne est harmonisée avec le style architectural du bâtiment et ne masque pas un ornement a...
...R LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2022 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – BAIL DE LOCATION – ÉLECTION...
...ules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre...
...VICE DES TRAVAUX P UBLICS CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’embaucher un chef de division de la voirie au Service des travaux publics afin d’assurer le bon déroulement des opérations de ce service; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les e...
...ires CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 19 -448 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à...
...– CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 2020 -07-06 13:12 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉ...
...zone scolaire; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la v oirie du Service des travaux publics. 22 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l...
...nt, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’applicati...