...ire de stationnement desservant la résidence sise au 32 97-3299, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’h abitation malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être...
.... Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu des articles 4.1.2.4.1 et 4.1.1.1.4 A) 5 du Règlement de zonage n° 3...
...rme la localisation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stationnement seront localisées dans la marge de recul en façade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais...
...grandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.5 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT...
...res de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'ar...
...idence est localisée à un minimum de 7,71 mètres de la limite avant du terrain (rue Howard) en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.7 c) du Règlement de zonage n° 402 ;...
...ationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais êtr...
...tionnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais êt...
...ent. Le garage attaché sera localisé à un minimum de 0,9 mètre de la limite latérale droite e n lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT...
...st Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 402; CONSIDÉR...
...détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 37 2-89 e...
...enade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRANT Q...
...son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT les dimensions restreintes (droit acquis) du lot 5 354 139, qu’une dérogation a été émise concernant la marge arrière du bâtiment à construire et que le regroupement dudit lot avec le lot voisin est plus bénéfique pour le se...
...anvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto d...
...orme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac...
...rme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise déta...
...8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT...
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...ant. Le bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage 372...
...la génératrice sera localisée à un minimum de 3,60 m de la ligne avant (chemin du Lac -Morgan) en lieu et place de la marge a vant minimale de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.5.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de...
...ogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement de zonage numéro 402 et e...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉR...