...anvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto d...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installatio...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installatio...
...3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSI...
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...res de la limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge de recul de 7,5 mètres et de la marge latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de...
...mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2...
...rme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise déta...
...orme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac...
...nt au bâtiment principal sera situé à une distance de 2, 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage...
...ogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement de zonage numéro 402 et e...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...es dans les cours latérales ou arrière. Aucune aire d’activités (terrasse, espace de jeux, etc.) ne sera autorisée dans la marge de r ecul du bâtiment. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -...
...mètres et le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chutes) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT...
...ent. Le garage attaché sera localisé à un minimum de 0,9 mètre de la limite latérale droite e n lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT...
...détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 37 2-89 e...
...La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉR...
...son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...e et à permettre son agrandissement projeté à un minimum de 1,6 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 2 mètres en vertu de l'article 4.1.2.2.1 d u Règlement de zonage n° 372 -89 ; CON...
.... Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu des articles 4.1.2.4.1 et 4.1.1.1.4 A) 5 du Règlement de zonage n° 3...
...ans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règlement de zonage n o 402 ; CONS...
...enade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRANT Q...