...POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES ANNÉES FINANCIÈRES 2018, 2019 ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURF...
...des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -êt...
...des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -êt...
...de la formation continue , au partage de soutien administratif ainsi que certains aspec ts des interventions e n matière de sécurité incendie; CONSI DÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à ce projet d’entraide afin...
...et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementa...
...RANT QU’en vertu de cette Loi, le conseil municipal doit désigner, au sein de son personnel, un répondant en matière d’accommodement; CONSIDÉRANT QUE le répondant désigné a pour fonctions de guider le conseil municipal , ainsi...
...: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU DOSSI ER DES MATIÈRES RÉSI DUELLES ET DE LA GES TION DE L’ÉCOCENTRE 4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT DU...
...ances ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil m unicipal souhaite revoir certaines dispositions de sa réglementation en matière de nuisance dans le cadre de la mise en œuvre du projet de jeux libre dans la rue; CONSIDÉRANT QU’il y a égale...
...ersion officielle prévaut. Dernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code...
...nsultatif en urbanisme (CCU) Comité consultatif en envi ronnement (CCE) Comité sur le programme de gestion des matières résiduelles de la MRC Matawinie Ressources humaines et finances Office municipal d’habitation (OMH)...
...d’éthique et de déontologie des employés afin de se conformer aux nouvelles dispositions applicables en la matière, suivant l’entrée en vigueur du Proj et de loi n° 155 - Loi modifiant diverses dispositions législativ...
...d’éthique et de déontologie des employés afin de se conformer aux nouvelles dispositions applicables en la matière, suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n° 155 - Loi modifiant diverses dispositions législative...
...a Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. ACTUALITÉS 3 COLLECTES Matières résiduelles Maintenues pendant la période des Fêtes. Encombrants | Semaine du 1 er janvier, sur appel seulement l...
...F AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DA NS LES LIEUX PUBLICS CONSIDÉRANT QU’un règlement en matière de nuisances est actuellement en vigueur ; CONSIDÉRANT l’adoption et l’entrée en vigueur prochaine des l...
...Municipalité souhaite améliorer l’expérience client de ses résidents à l’écocentre et rédu ire l’accumulation de matières sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’à compter de l’année 2020, la Municipalité souhaite permettre à ses citoyen...
...ouhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environn...
...E la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres publics en 2018 pour les services de c ollecte et de transport des matières résiduelles 2019 -2023 et services de gestion de l’écocentre 2019 -2021; CONSIDÉRANT QUE le contrat actue...
...cendres. f. de disposer ou d e laisser des déchets, rebuts, bouteilles vides ou entamées ou tout autre matière résiduelle ailleurs que dans une poubelle prévue à ces fins; g. le canotage et la pêche sont interdits dans la zo...
...37 765 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 20 000 $ - 25 000 $ RÉSERVES 365 445 $...
...ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 34. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 35. COLLOQUE - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – RÉSEAU ENVIRONNEMENT 36. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER POUR L ’ANNÉE 2020 - MOISSON LANAUDIÈ...
...re existante ou prévue, notamment un espace ou quai de manutention et un e space réservé à la gestion des matières résiduelles ; e) La localisation et les dimensions des cases de stationnement, des all ées de circulation,...
...OSITION DU COM ITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICES DE GESTI ON DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DE S MUNIC...
...E DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. AP...
...S POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES ANNÉES FINANCIÈRES 2018, 2019 ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFAC...
...$ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 25 000 $ - 20 000 $ RÉSERVES 441 389 $...