...e dernier. ARTICLE 2.1.2 CONFORMITÉ L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien et la modification des ponceaux et des fossés doivent être réalisés conformément aux exigences du présent règlement et de...
...par une municipalité en vertu d’un règlement municipal concernant les chiens ou le Règ lement d’application. 2.3 Durée et modifications aux renseignements L’enregistrement d’un chien subsiste tant que le ch ien et son gardien demeurent les mêmes...
...de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de modification : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT...
....6 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION DE L ’IMPLANTATION APPROUVÉE * 6.7 (3850), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5528938 – ZONE 1 AU PIIA (SEC...
...Valorisables 20% Nonobstant le paragraphe précédent, dans le cas de la production d’un certificat de modification de l’évaluateur suite à la construction d’un nouveau bâtiment principal qui concern e l’année 20...
...ENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6...
...t dun compteur deau endommagé est effe ctué par la Municipalité, aux frais du propriétaire. ARTICLE 26 MODIFICATION INTERDITE Le propriétaire, le locataire ou loccupant ne doit pas modifier ou rendre inopérant...
...Constitue une nuisance, le fait par quiconque de procéder, d'autoriser ou de tolérer le démantèlement, la modification ou la réparation d'un véhicule -moteur à l'extérieur d'une bâtisse fermé e. Article 18 STA...
...nouveau système d’arrosage automatique install é après l’entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification, mise à niv eau, remplacement ou enlèvement d’un système existant d’arrosage automatique doit faire l’obje...
...on d’un certificat d’autorisation, l es dates projetées inconnues lors de la demande de certificat ou toute modification aux dates déclarées lors de la demande de certificat, et ce pour pour chaque période d’installa...
...ATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIR...
...’ASPHALTE - 2021 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 30. MODIFICATION – RÉSOLUTION N 21 -120 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31....
...urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRA NT QU E la Municipalité souhaite apporter une modification à l’un des critères de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville »...
...4018), rue des Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Modification du projet de construction d’un bâtiment principal approuvé 6.7 4147, rue du Lac -Saphir – Lot...
...ET TARIFS APPLICABLE S 20. ADOPT ION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICATION ) 21. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 22. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LOTI...
...DE PANNE AUX DE SIGNALISATION « ARRÊT » – CHEMIN VINCENT -MASSEY , À L’INTERSECTION DE LA R UE MARIE -PIER 42. MODIFICATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉD IT APPROBATION...
...COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEU...
...04 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions E...
...ucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté!• Alain Lépine, journalier - 5 an...
...020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CER TIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPT ATION...
...le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant aux dispositions concernant la gestion des dépassements des coûts; CONSI...
...Programme de soutien aux installations sportives et récréatives 29. Course des cascades – 27 mai 2018 30. Modification de la résolution n° 17 -421 – Course pour la vie concerto – 29 avril 2018 31. Demande d’autorisation – M...
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