...selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c.A -18.1) doit préal ablement en avoir fourni une copie à la Municipalité. Toute personne qui allume un feu de déboisement pour lequel un permis de la Socié...
...S�L�W�D�O�L�W�p� �R�X� �W�R�X�W� �D�X�W�U�H� �D�Y�D ntage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de...
...’entreprise Jobert inc. , selon l’offre de prix déposée, la Municipalité se réservant toutefois le droit de fournir et d’ effectuer le transport d’une partie de la pierre concassée de calibre 50 -100 mm ainsi que l’enseme...
...MENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPT ES, DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 19.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 19.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 19.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 19.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 19.5...
...NGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37. 4 Liste des prélèvements 37.5...
...CE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI...
...ENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE...
...ENTS DE CRÉDIT 40. APPROBATION DES COMP TES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 40.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 40.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 40.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 40.4 LISTE DES ENTENTES 40.5 LISTE...
...MENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 30.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 30.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 30.4 LISTE DES ENTENTES 30.5 LISTE...
...ENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 27.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 27.4 LISTE DES ENTENTES 27.5 LISTE...
...ENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 43.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 43.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 43.4 LISTE DES ENTENTES 43.5 LISTE...
...AGEMENTS DE CRÉDIT 34. Approbation d es comptes, dépenses et engagements de crédit 34.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 34.2 Liste des paiements émis 34.3 Liste des engagements 34.4 Liste des ententes 34.5 Liste...
...TS DE CRÉDIT 45. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 45.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 45.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 45.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.4 LISTE DES ENTENTES 45.5 L...
...GAGEMENTS DE CRÉDIT 28. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 28.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 28.2 Liste des chèques émis 28.3 Liste des chèques annulés 28.4 Liste des prélèvements 28.5...
...GAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 38.2 Liste des chèques émis 38.3 Liste des chèques annulés 38.4 Liste des prélèvements 38.5...
...oyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48...
...S DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NT S DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S...
...ENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 25.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CH ÈQUES ANNULÉS 25.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 25.5...
...ENTS DE CRÉDIT 28. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 28.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 28.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 28.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 28.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 28.5...
...ENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 34.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 34.5...
...transfert s électronique s de fonds; CONSIDÉRANT QUE le logiciel ACCEO Transphere permettra le paiement des fournisseurs directement à partir du compte banca ire de la Municipalité réduisant ainsi les coûts associés aux traite...
...ENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 30.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 30....
...ESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS 2018 -10-03 08:55 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – 2 ANS 15. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS...
...NTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NT S DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 27....
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avi......