...ne du mil ieu recommande l’approbation des plans et devis selon sa note de service du 22 mai 2018, sous conditions de l’obtention d’une servitude d’entretien de l’exutoire pluvial; CONSIDÉRANT QU’un projet d’entente portant sur la...
...rmis et certificats en vigueur et ses amendements . 2.1.4 Interventions assujetties Toute demande re lative à l’obtention d’une dérogation mineure doit être conforme aux dispositions du présent règlement. Section 2.2 Demand...
...is présentés par Les immeubles Louis Charles Inc. po ur la construction d’infrastructures , sous réserve de l’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les cha...
...le l undi 31 octobre prochain de 14 h jusqu’à 18 h pour les festivités de l’Halloween, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports (MTQ). D’autoriser l’adjointe à la dir...
...soin réel des bâtiments accessoires aurait amené le demandeur à compléter l a construction des remises dès lobtention des permis. CONSIDÉRANT les commentaires déposés par la conjoin te du propriétaire de limmeuble co...
...gement d'usage visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins) nécessite au préal able l’obtention d’un permis et souhaite déterminer ses modalités d’obtention; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité sou...
...e kiosques de vente de nourri ture et d’alcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à l’obtention des permis à cet effet auprès des ministères concernés. D’autoriser la visibilité sur le site Inte...
...r 2012 et la signature d’un protocole d’entente (phase 2) le 2 juillet 2013 selon la résolution 12-24; CONSIDÉRANT l’obtention du certificat d’autorisatio n du MDDELCC concernant l’installation de conduite d’aqueduc, d’égout sanitair...
...né lorsque l‱ensemble des conditions suivantes sont respectées : 1. À la suite de l‱entrée en vigueur et de l‱obtention d‱une copie certif iée conforme de la résolution par laquelle le conseil approuve le projet particulier...
...llement : - à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’article 11 du protocole d’entente et de l’obtention d’une nouvelle garantie financière couvra nt la totalité des travaux d’engazonnement et plantations d’h...
...s samedis 17 et 24 novembre 2018 ainsi que le 1 er décembre 2018 de 20 h à 22 h 30, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directri...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...e kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet auprès des ministères concernés. Dautoriser la visibilité sur le site Inte...
...ANT diverses demandes de prolongement du réseau d’égout sanitaire en cours et à venir , sous réserve de l’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les c...
...r la vente de boissons alcoolisées et de nourriture lors de la tenue de l’événement, condi tionnellement à l’obtention des permis nécessaires auprès des autorités concernées. D’au toriser l’affectation d’employés du Serv...
...le tableau présenté au préambule de la présente résolution pour en faire partie intégrante , le tout sous réserve de l’obtention de tous les documents contractuels exigés aux termes du document de demande de prix de la part de...
...n conformité avec le Règ lement n° 62 -2010 et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE le tout est sous condition de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatique...
...venue, le dimanche 31 octobre prochain de 1 4 h jusqu’à 18 h pour les festivités de l’Halloween, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports (MTQ). D’autoriser l’adjointe à la...
...venue, le dimanche 31 octobre prochain de 1 4 h jusqu’à 18 h pour les festivités de l’Halloween, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports (MTQ). D’autoriser l’adjointe à la...
...ée d’activité; D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des cour ses et des jeux. D’autoriser la fermeture d...
...aux conditions suivantes : Exploitation i) L’exploitation d’un camion -restaurant est conditionnelle à l’obtention d’un certificat G¶autorisation délivré par la M unicipalité . Durée, Emplacement, stationnement et s écur...
...lots desservis par les réseaux daqueduc et dégout sanitaire; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des réseaux requier t lobtention dun certificat dautorisation du Ministère de lEnvironnement et de la Lutte cont re les changements c...
...onnaissance et d’encouragement à nos employés étudiants; Projet collaboratif avec les écoles de notre milieu; Obtention ou maintien de la certification OSER -JEUN ES ; Autres actions. Enfin, pour faciliter les communicat...
...e kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet auprès des ministères concernés. Dautoriser la visibilité sur le site Inte...
...adressée à la Municipalité régionale de comté de Matawinie (MRC) , soit le dépôt de sa candidature pour l’obtention d’une aide financière pour la formation des pompiers volontaires et des pompiers à temps partiel d...