...ts : D’accepter la révision budgétaire de l’Office municipal d’habitation (OMH) telle que présentée. D’autoriser le paiement de la somme de 148 $ représentant 10 % de son déficit d’opérations pour l’année 2021. Que la Municipalité s...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...AR GE SUR LE BOUL . PONTBRIAND (ROUTE 341) PRÈS DE LA RU E VICTOR HUGO – JOBERT INC CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 5 au montant de 867.36 $, taxes incluses, pour des travaux de remplacement d’un ponceau routier et d’u...
...N DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE C RÉDIT 57.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 57.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 57.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 57.4 LISTE DES ENTENTES 57.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...S 46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 46.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 46.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIR...
...n des dates projeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande de certificat; Le paiement des frais exigés ; Suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation, l es dates projetées inconnues...
...31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 31.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 31.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 31.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...nseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le paiement de la somme de 12 890 $, plus les taxes applicables , représentant la cotisation annuelle et la tari...
...à la formation participative en urbanisme - Perspective d'action en f aveur de la qualité de vie . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificati...
...itulé \« Autorisa tion p our le plan de débits pré au torisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin,...
...48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 48.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.8 JOURNAL DES SALAIRES N...
...QUE la contribution à des fins de parcs , terrains de jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émission du premier permis de lotissement et qu’aucun paiement supplémen...
...31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 31.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 31.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 31.8 JOURNAL DES SALAIR...
...s 2019 44 053.48 $ 2019-12-01 190186 quotes-parts 2019 44 053.48 $ ¸2019-12-18 remb. Pacte rural remb. Paiement en trop - pacte rural 4 168.51 $ 538 908.22 $ Ville de St-Charles-Borromée 2019-07-04 2019-00012...
...S 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 27.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 27.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 27.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 27.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 45.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 45.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 45.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.4 LISTE DES ENTENTES 45.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 62.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 62.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 62.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 62.4 LISTE DES ENTENTES 62.5 LISTE DES AMENDEMENTS B UDGÉTAIRES...
...S 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 30.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 30.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 30.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 30.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 30.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...S 45.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 45.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 45.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 45.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 45.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 45.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIR...
...24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 24.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 24.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 24.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 24.8 JOURNAL DES SALAIR...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNIS SEURS 39.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CR ÉDIT 35.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 35.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 35.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.4 LISTE DES ENTENTES 35.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...