...nte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués avec un permis de construction; CONSIDÉRANT Q UE cette dérogation est mineure. 22 -88 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...riand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire et d’une piscine D’accepte r la demande de permis ci -haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consul tatif d’urbanisme, le conseil le...
...difier le Règlement numéro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s...
...l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou san...
...E DES CANTONS DE RAWDON 30. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2022 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 31. PERMIS DE VOIRIE 2022 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E...
...ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...1 AU PIIA (S ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...jacente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction...
...-être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi. 22 -190 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...1 au PIIA (secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 - Modification du plan image Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...373 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...1 AU PIIA (S ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT T...
...ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX...
...VIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...AVIS DE M OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LE S ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...
...PIIA (Secteur Rive-Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es...
...– ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepter l a demande de permis ci-haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l...
...N DE LA R UE ALBERT - MINIS TÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 27...
...IF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM EN TS ACCESSOIRES D’accepte r la demande de permis ci-haut mentionnée , selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’ urbanisme, le conseil...
...24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT...
...10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES...
...DES LOISIRS E T DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGN ATURE 37. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URBA NISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE...