...– ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – AGRANDISSEMENT D’accepte r les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...NE 2 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepte r les demandes de permis ci-dessous mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le c...
...A (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT l’émission du permis de construction numéro 2018 -01051 autorisant la construction d’un bâtiment principal et d’un garage détaché a...
...-être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi. 22 -190 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...nte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués avec un permis de construction; CONSIDÉRANT Q UE cette dérogation est mineure. 22 -88 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...E 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – PERGOLA D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon l es recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil...
...– ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES D’accepter la demande de permis ci -haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil la...
...NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionné es, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l e...
...ées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé de s’appr...
...ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...riand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire et d’une piscine D’accepte r la demande de permis ci -haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consul tatif d’urbanisme, le conseil le...
...1 AU PIIA (S ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...andation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme un abri à bois construit sans permis. L’abri à bois est localisé à un minimum de 1,14 mètre du bâtiment principal en lieu et place d’une distance minimal...
...1 AU PIIA (S ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du...
...jacente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction...
...ge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) ainsi qu...
...soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du...
...– ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepte r les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...– ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepter l a demande de permis ci-haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l...
...ées par le (la) maire et le (la) greffier -trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Municipalité de Rawdon, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entr...
...FIER DIV ERSES DISP OSITIONS 18. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT S NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEME...
...24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT...