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...E V2 -35 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 1648 -3703 QUÉBEC INC . — AUTOMOD – 3529, RUE QUEEN – LOT 4 994 742 – ZONE 2 AU PIIA (S ECTEUR C...
...sé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq ua...
...EMENT DE ZONAG E NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE...
...soit dans un secteur visé par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA », soit dans un secteur à « risque d’inondation » ou à « risque de mouvement de terrain ». L’absence de poi...
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...du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant...
...H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant le...
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...DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉ...
...U RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 7022, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 900 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLE...
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...– Zone R1 -6 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlemen ts sur les PIIA 6.1 Nadine Clément & Richer Blier – 3520, rue Pine – Lot 4 994 544 – Zone 6 au PIIA (Secteur Centre -Ville)...
...217 – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 372 -89 – PROFONDEUR DU LOT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 5143, RU E DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 354 218 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND...
...MENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE...
...– ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – LOTISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX...
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