...t responsable du développement durable suivant lequel, l’offre du Club de Golf de Rawdon est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; 19 -267 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...
...SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...ion sont estimés à 6 000 $ , plus les taxes applicables et qu’une somme de 3 000 $ est prévue au budget 20 22 pour la politique familiale; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’attribuer la somme supplémentaire nécessaire à la réalisat...
...de r ue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels tr...
...RANT QUE la Municipalité s’implique activement en matière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité phys...
...RANT QUE la Municipalité s’implique activeme nt en matière de promotion de la santé et du bien-être de ses citoyens par ses politiques mun icipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physiq...
...et au nom de la Municipalité, le contrat de travail à intervenir, le tout conformément aux dispositions prévues à la politique concernant les conditions de travail du personnel cadre de la Municipalité de Rawdon. 34. EMBAUCHE D ’UN...
...et au nom de la Municipalité, le contrat de travail à intervenir, le tout conformément aux dispositions prévues à la politique concernant les conditions de travail du personnel cadre de la Municipalité de Rawdon. 34. EMBAUCHE D ’UN...
...leur étant destiné, lequel sera aménagé aux abords de la rue Queen ; CONSIDÉRANT QUE ce projet s’ inscrit dans la politique de s aînés et le plan d’action MADA de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’eng...
...es standards édictés aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de dével oppement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tel...
...à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09...
...CONSIDÉRANT QUE la Tournée des Cantons de Rawdon c ontribue à atteindre des objectifs établis dans la Politique des Saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite c...
...UMQ s’engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’adminis...
...SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...58 et 5 528 662 et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de sa propriété ; CONSIDÉR ANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux , la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un...
...– DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS...
...UMQ s’engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’adminis...
...responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux. 18 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...
...t qu e lUMQ sengage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est as sujetti à la Politique de gestion contractuelle de lUMQ pour ses ententes de regroup ement adoptée par le conseil dadmini...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de t...
...t qu e lUMQ sengage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est as sujetti à la Politique de gestion contractuelle de lUMQ pour ses ententes de regroup ement adoptée par le conseil dadmini...
...t s’appliquent pour toute location à l’extérieur du territoire de la Municipalité, selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur....
..., soutenir et encourager l’élite sportive; CONSIDÉRANT QUE le présent programme est en cohérence avec la politique des saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité de Rawdon; 22 -210 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...émarche Municipalité a mie des aînés (MADA) , lequel vise à soutenir l’élaboration ou la mise à jour d’une politique municipale en faveur des aînés et du plan d’action qui en découle; CONSIDÉRANT l’adhésion de la MRC de Matawin...
...d’installation d’un luminaire de rue à l’intersection de la rue Morin et de la rue des Colibris, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues; CONSIDÉRANT QUE l’installation de luminaires de rues est...