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...ans toutefois excéder 3 %; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT...
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...MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2 -27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 RÈGLEMENTS 4...
...du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 19 août 2020 ; CONSIDÉRANT QUE to...
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...du conseil tenue le 22 juil let 2014; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante - huit heures avant la séance du cons...
...ison, bâtiment ou édifice. Article 38 LUMIÈRE Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient lorsqu'e lle est source de danger pour le public...
...R�X� �G�H� �O�¶�R�F�W�U�R�L� �G�¶�X�Q�H� subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. ARTICLE 6 MÉCANISME...
...E ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – L...
...é la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que vous aimerez ces nouveaux mobiliers. Un autre beau projet réalisé par et pour les Rawdonnois.es. En passant par la Queen cet été, prenez un instant pour aller voir la nouvel...
...ILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET...
...KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET...
...aux; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 19 juillet 2018, un avis de motion du présent règlement a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code...
...E MUNICIPAL) Avis de motion : Le 12 décembre 2022 Résolution numéro : 22 -555 Adoption du projet de règlement : Le 12 décembre 2022 Résolution numéro : 22 -560 Adoption du règlement : Le 19 déce...
...et. Lorsque l’autorisation prévue au premier alinéa est accordée par la Municipalité dans le cadre du projet de jeux libres dans la rue, tout participant doit se confor mer aux règles édictées par le C ode de conduite de l’...
...SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -02 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONA...
...(FPEM), lequel vise à soutenir financièrement les municipalités locales de la MRC dans la réa lisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection, l’amélioration et la mise en valeur de l’environ...
...liothèque municipale; · Diffusion aux séances du Conseil ou dans le bullet in municipal, des réussites des jeunes ou des projets innovants provenant des établissements scolaires ou dorganismes; · Partenariat avec les écoles de notre milieu...
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avi......
Séance extraordinaire du conseil municipal Du mardi 9 janvier 2018 20 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant......
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 16 décembre 2020 – 19h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48......