...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ environnement, notamment aux abords du plan d’eau; CONSIDÉRANT la pr...
...R DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...
...Préparez-vous! Beau temps mauvais temps, les ventes- débarras seront autorisées les 21 et 22 mai prochains sur votre propriété! Pour un week-end de trouvailles! Ouverture des sites récréotouristiques Le parc des Chutes Dorwin ouvrira d...
...glement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et...
...rastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT...
...finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le...
...’ ensemble des immeubles sur son territoire qui sont desservis et à desservir par des réseaux d’aqu educ de propriété municipale à savoir notamment : les systèmes de distribution d’eau pota ble du périmètre urbain, du d...
...s d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre...
...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publiq...
...334, 5 301 413, 5 302 435 , 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propriété qui sera cédée à la Municipalité pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Boi...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...: Rue de la Promenade -du -Lac, à l’intersection de la rue de la Colline; Rue Bellerive, de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les...
...teur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2019, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le proce...
...ponsabilité des citoyens de procéder aux travaux d’entretien et de nettoyage des fossés et ponceaux situés devant leur propriété , et ce, pour favoriser l’écoulement des eaux. Veuillez consulter le règlement applicable sur notre site Inte...
...isation de talus; • Installation d'un ponceau; • Coupe d'arbres. Inspection des rives Les citoyens de Rawdon possédant une propriété riveraine recevront la visite d’une équipe de l’Organisme de Bassin versant L'Assomption (CARA) afin de carac...
...édemment . Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur 108980 Canada inc. APPROBAT ION DES C...
...ICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...la Municipalité de Rawdon est autorisé à visiter , inspecter et examiner, à toute heure raisonnable , toute propriété mobilière ou immobilière, à l’intérieur comme à l’extérieur, afin de procéder aux constatations et aux véri...
...de traitement des eaux usées municipal ne peut pas tra iter; 4° liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles dendommager un ouvrage dassainissement; 5° liquide, matière ou substance causa...
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 m...
...R DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...