...un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la major ité des propriétaires et occupants riverains de la rue privée Grande -Allée pour l...
...nfractions peuvent être imposées pour chaque j our que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de jur...
...schéma d’aménagement.4. Mention est faite au présent avis public que la Résolution numéro 156-2023-0001 est réputée avoir reçu l’approbation des personnes habiles à voter puisqu’aucune demande valide n’a été reçue à son égard conformément à l’ar...
...ions peuvent être impos ées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction c...
...peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de...
...voitures d'autrefois, venez découvrir cette exposition qui saura plaire à toute la famille! KIN-ACADÉMIE | ENTRAÎNEMENT DE COURSE EN SENTIER ET CLUB DE TRAIL Sous la supervision d’un coach passionné et formé, KIN-ACADEMIE (KA) vous propose 90 min...
...en mesure d’ex ercer un rôle de surveillance afin d’intervenir rapidement en cas de besoin; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année 2022, des ressou rces seront déployés sur le territoire afin d’assurer le respect de la régleme...
...QU'à la su ite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu six soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'...
...appartenant à hydro -Québec CONSIDÉRANT l’offre de vente des lots n ° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 584 reçue de la part d’Hydro -Québec dans le cadre du projet de disposition massive de terrains en bordure de la rivière...
...l. Il est très heureux de ce qui s’est passé. Des centaines et des centaines de courriels de félicitations ont été reçus. Il est très heureux de la façon que ça s’est passé. 34. D EUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire...
...un outil de travail important pour les services techniques de la Municipalité ; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise Graitec inc. pour le renouvellement de l’abonnement à ce logiciel pour une durée de...
...ésente résolution. 20. INVITATION - SOIRÉE VINS & FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR CONSIDÉRANT une invitation reçue pour a ssister à la 17 ème édition de la levée de fonds de la Fondation des amis du Collège Champagneur...
...ense. 30. INVITATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES CONSIDÉRANT l ’invitation reçue de l’Association des personnes handicapées à sa Soirée costumée chic , lequel se déroulera le 27 octobre pro...
...e public d’approvisionnement en eau potable Il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, au cours de l’exercice financier 202 3, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, étant desservis par...
...ée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -2018 Remplacé par R68 -2011 -3 le 25 -03 -2021...
...mandes, le tout dans une seconde phase de migration des logiciels comptables pour ce Service; CONSIDÉRANT les offres reçues de PG Solu tions inc. pour l’achat de 3 modules de logiciels comptables, pour un montant total de...
...n? Monsieur David Gendron Pouvons -nous poser des questions en direct à vos réunions vidéos? Avez -vous eu ou reçu un avis de la part du Ministère des affaires municipales conce rnant le Code municipal, article 1084? Concerna...
...selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivant e, le cas...
...uvel appareil; CONSIDÉRANT l’offre de services pour la location d’un photocopieur de marque Xerox Altalink C 8155, reçue de l’entreprise Xerox Canada i nc., pour un montant mensuel de 171 $, auquel s’ajoute un montant relatif aux imp...
...lon le principe du premier arrivé , premier servi, jusqu’à épuisemen t des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le ca...
...selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas é...
...: D’accorder un soutien financier jusqu’à concurrence de 3 375 $ pour la saison estivale 2023 , selon les subventions reçues, à l’organisme Les répits de Gaby pour chaque enfant résident de Rawdon inscrit au camp adapté, jusqu’à concur...
...MAMH) DATÉE DU 15 NOVEMBRE 2018 18 -663 Monsieur le maire fait la lecture intégrale d’une correspondance reçue du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) datée du 15 novembre 20 18. 49.2 LETTRE DE...
...lon le principe du premier arrivé , premier servi, jusqu’à épuisemen t des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le ca...
...deau est impossible, la quantité deau consommée est établie selon le volume deau consommé dans li mmeuble au cours de la même période de lannée précédente. Les taxes ou la tarification so nt imposées en fonction de...