...VEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...068,28 $, taxes incluses pour le montage graphique et la confection d’affichage pour la COVID -19 (bâtiments et sites municipaux) octroyé à l’entreprise Abil Gravure inc. (contrat initial estimé à 35 000 $, taxes incluses ). 21 -...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF À LA CIRCULA TION DE VÉHICULES HORS -ROUTE SUR CERTAINS C HEMINS MUNICIPAUX RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 - 2015 ET...
...E NQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) CONSIDÉRANT un incident survenu entre des employés municipaux le ou vers le 17 janvier 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un f onctionnaire municip...
...de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués, issus préférablement de différents services municipaux afin d’assurer une bonne représentativité de chacun des secteurs d’activité . 17. EMBAUCHE DE PO M...
...de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués, issus préférablement de différents services municipaux afin d’assurer une bonne représentativité de chacun des secteurs d’activité . 17. EMBAUCHE DE PO M...
...IBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2019) CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le rembourse...
...ERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP...
...sera imputé au R èglement d’emprunt numéro 137 décrétant des dépens es relatives à la réfection de bâtiments municipaux, l’achat d’équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un emprunt de 1 728 000 $ af...
...NTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 8198...
...NTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (MATRICULE 8598 -00 -0467 ) 19. DEMANDE D’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE - MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 20. MANDAT À L ’U NION DE...
...026,47 $, ta xes incluses); - 7 530,89 $, taxes incluses pour le déneigement de toitures de divers immeubles municipaux pour lhiver 2018-2019 octroyé à lentre prise Couvreurs Smith et Lachance inc. (contrat initial de 22 995 $, tax...
...TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 -1 MODIFIANT...
...el vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime...
...y être expressément autorisé. Article 1.17 Responsable de l’application du règlement Les fonctionnaires municipaux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalit...
...AXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT...
...LE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE , LIBÉRATION...
...d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -...
...ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISO N HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 23. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNALE...
...CONSIDÉRANT QU’après a voir écouté tous les arguments , Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des conseillers municipaux à se pro noncer pour ou contre le projet : 22 -249 Sur la proposition ci-haut mentionnée, Monsieur le mair...
...hivage urbanisme 25 000.00 $ Camionnette Volt - hygiène 45 000.00 $ Caméras sites touristiques et municipaux 7 500.00 $ Pelle et chargeur pour Kubota 24 000.00 $ Ameublement et ergonomie...
...specter O¶DXWRULWp GX SUpVLGHQW G¶DVVHPEOpH HW WUDLWHU UHVSHFWXHXVHPHQW OHV PHPEUHV GX FRQVHLO HW les officiers municipaux. Article 19 Le maire ou le secr étaire -trésorier ou un membre du conseil peut, à son choix, s...
...ages à la propriété privée et publique ou à une personne ou un autre animal; c) d’amener son animal dans les parcs municipaux, à l’exception du parc des chutes Dorwin, où les chiens seulement sont autorisés; d) de laisser un animal...