...nimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2022. 36. AUTORISAT...
...espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandati ons formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors...
...pale, que la contribu tion à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de...
...nt à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’ article 12 du protocole d’entente. D’autoriser le versement à 9266 -4838 Québec inc. d’une somme de 33 987,22$, taxes incluses, lors de la signature de l’acte de...
...règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRAN T QUE l’acceptation par la Municipalité d’un versement sous forme d’une somme d’argent de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espa...
...é des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2021. Entériner l...
...turels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses a mendements de la Municipalité de Rawdon se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement....
...au Cénotaphe, le dimanche 10 novembre 2019 entre 10 h 45 et midi pour le déroulement de la parade. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le cert ificat de crédit numéro 2019 -00 92 est...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le c omité consultatif d’urbanism...
...cipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie co...
...s de jeux et espaces naturels e n vertu du Règlement de lotissement 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lo...
...s de jeux et espaces naturels e n vertu du Règlement de lotissement 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lo...
...nseil municipal CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modali tés de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la cont...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le versement d’u ne somme de 16 000 $ au Comité de la St -Patrick en guise de soutien financier pour l ’organisation de la...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité de s conseillers et conseillères présents : D’autoriser le versement de la somme de 1 812,32 $ à la Croix -Rouge, représentant la contribution de la Municipalité pour les services...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la Municipalité se tra duira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la Municipalité se tra duira par le versement dune somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par ladj oint à la direction et respo...
...réserve de l’évolution de la pandémie, des consignes émises pas la Santé publique et de la Municipalité. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 63 est...
...ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU C...
...ACTUALITÉS 4 LOISIRS & CULTURE Halloween 9 Bibliothèque Alice-Quintal 10 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octobre pour l'Action de grâces et le 11 novembre...
...RE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juille...
...té déposé d ans les six (6) mois de l’achat; Preuve r écente de résidence permanente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA REMISE Le paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par...
...CO NTRAT – INTERNET HAUTE VITESS E - STATION ST-PATRICK 2020 -04-14 10:57 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMP TES DE TAXES FONCIÈR ES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMME...
...municipaux afin de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versement de l’allocation de transition. 12. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. Octroi d...
...au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURITÉ INCENDIE 5 ORGANISMES 6 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES Le 20 juillet HORAIRE D'ÉTÉ DE L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h...