...l'encontre du présent règlement. Il peut également ordonner en pareil cas, aux frais du propriétaire, l'exécution des travaux nécessaires pour rendre conforme l'opération cadastrale. R È G L E M E N T D E L O T I S S E M E N T N O...
...ur Description du service Montant Durée (tx incluses) du contrat 16 -07 -2021 Arbo -M Travaux d’élagage 34 147.58 $ Saison 2021 05 -01 -2021 Camion Dubois Camion -citerne 85 656.38 $ S/O 29 -0...
...système d’alarme incendie par l’utilisateur; e) Le déclenchement d’un système d’alarme incendie, suite à des travaux de rparation ou de construction, notamment, mais non limitativement des procds de moulage, soudage ou pous...