...dée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres pr...
...de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municip...
...motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municip...
...motion du présent règlem ent a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil municipal tenue le 15 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du...
...ette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été régulièr ement donné à une séance du Conseil tenue le 8 décembre 2009 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture a été demandée pour ce règlement...
...suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres prése...
...es d’ alarmes incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon...