...présen t règlement et les dispositions du règlement de zonage de la municipalité, ce dernier règlement aura préséance. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Ce docu...
...de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municip...
...motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municip...
...motion du présent règlem ent a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil municipal tenue le 15 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du...
...ette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été régulièr ement donné à une séance du Conseil tenue le 8 décembre 2009 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture a été demandée pour ce règlement...
...suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres prése...
...es d’ alarmes incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon...