.......... ................................ ....................... 45 2. Vision d’aménagement et concept d’organisation spatiale ................................ .......................... 47 2.1 Concept d’organisation spatiale ............
...Usages autorisés sur l’ensemble du territoire ................................ ............ 97 Densité brute d’occupation du sol minimale ................................ .............. 98 Classification des usages principaux .........
...» du présent règlement, ainsi qu ’au chapitre 2 du règlement N o 72 -89 portant sur le zonage; En cas d ’incompatibilité entre les dispositi ons du présen t règlement et les dispositions du règlement de zonage de la municipal...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...dopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transmission...
...ON BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À...
...... ................................ .......................... 4 1.1.4. ABROGATION DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEM ENTS INCOMPATIBLES ................. 4 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S ................................ .............................
...de la refonte réglementaire, le volume de dossier à traiter au Service du développement durable ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de...
...& FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 21. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK 22. PARTICIPATION – UMQ SOMMET MUNICIPAL – RÉSILIENCE CLIMAT 23. PARTICIPATION À LA CO NSULTATION - STRATÉGIE DE CROISSAN...
...2 0 Le présent règlement remplace toute disposition d’une résolution ou d’un règlement qui lui serait incompatible. Article 2 1 Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. (Signé) André B. Boisvert...
...ller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la participation d ’un élu ainsi qu e de deux employé s municipaux à pa rticiper au dévoilement de la 17e édit ion des F...
...le 22 mars et le 22 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
...tation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de territoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête 28. Demande de Traver...
...TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES - SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE AUXILIAIRE 31. EMBAUCHE – CHAUFFEUR AU...
...TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES - SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE AUXILIAIRE 31. EMBAUCHE – CHAUFFEUR AU...
...n ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 995 457 est un lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...culturel permettant de bénéficier d’ une subvention, le tout ayant pour objectif de valoriser une vie culturelle participative et engagée, mettre en valeur les éléments identitaires du territoire et positionner la culture comme un moteur de d...
...culturel permettant de bénéficier d’ une subvention, le tout ayant pour objectif de valoriser une vie culturelle participative et engagée, mettre en valeur les éléments identitaires du territoire et positionner la culture comme un moteur de d...
...-68 -1542) 20. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2022 21. EMBAUCHE – JOURNALIER P OUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PA...
...'article 10.6.2 a) du Règlement de zonage n° 402. Faisant suite à la construction du garage projeté, le coefficient d'occupation au sol de la propriété sera de 15,9 % malgré le co efficient d'occupation au sol maximal de 15 % établi lorsque la...
...article 10.6.2 a) du Règlement de zonage n° 402. Faisant suite à la construction du garage projeté, le coefficient d'occupation au sol de la propriété sera de 15,9 % malgré le coefficient d'occupation au sol maximal de 15 % établi lorsque la...
...NDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 21. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T N...
...NEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉR...
...PISC INE DE L 'ÉCOLE SEC ONDAIRE DES CHUTES POUR L ’ANNÉE 2020 31. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CUL TURE – POSTE AUXILIAIRE 32. EMBAUCHE – JOURNALIER – C...
...SSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 16. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -323 - FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. L...