ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 156 -2023 -0003 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS E...
...finition les parcs linéaires et autres pistes et sentiers); Les li mites de la partie de terrain utilisée comme plage publique ou une marina; Le terrain d’un établissement d’enseignement ou d’un établissement au sens de la Loi...
....... ................................ ................................ ........... 39 1.4.5 Fonction institutionnelle, publique et espaces publics ................................ ....................... 40 1.4.6 Fonction agricole ........
...MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRAINIEN CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a envahi militairement la république d’Ukraine; CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a, se faisant, violé les règles internationales...
...oit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSID ÉRANT QUE cette d...
...l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien -être général; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a...
...l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien -être général; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a...
...èglement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 24 avril 2019; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019. 19 -203 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseille...
...A ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -60 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICE...
...A ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -60 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICE...
...27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS ACTUELS 29. MOD...
...27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS ACTUELS 29. MOD...
...t de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amend ements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même d es parties des zones C4-43 et R2- 101 RÈGLEMENTS 21. Adoption du Règlement numéro 119-2018 s...
...premie r projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption �G�¶�X�Q��V�H�F�R�Q�G��S�U�R�M�H�W��G�H��U�q�...
...t de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même des parties des zones C4 -43 et R2-101 PROJETS DE RÈGLEMENTS 15. Adoption du premier projet...
...de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amend ements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même d es parties des zones C4-43 et R2- 101 RÈGLEMENTS 21. Adoption du Règlement numéro 119-20...
...TORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138...
...donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 11 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 27 octobre 2022; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code mun...
...s pistes cyclables et les t rottoirs, les sentiers récréatifs et autres endroits destinés à la circulation publique des véhicules , des cyclistes et des piétons, situé s sur le territoire de la M unicipalité et don...
...SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECT...
...Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séances seront publicisées dès que poss...
...Suite à la présentation des rapports, Monsieur le maire invite les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur ceux -ci. 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTR...
...RANT les dispositions de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à un (1) employé o...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...