RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no...
...bal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone...
...bal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone...
...NICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR R IVE -OUEST ) RÈGLEMENTS 26. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE...
...OVEMBRE 2022 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -378...
...Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal 5.2 3452, rue Albert – Lot 4 994 803 – Zone C3 -63 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal, agrandissement et stationnement 5.3 3077, rue Hillside – L...
...al que le bâtiment principal peut avoir une hauteur équivalente à ce dernier, en vertu de l’article 4.1.2 2 du Règlement de zonage n° 2021 -02; CONSIDÉRANT QU E cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du p...
...Un bâtiment qui peut être attaché ou non au bâtiment principal ou accessoire et servir à un usage additionnel autorisé au règlement de zonage ou à un usage conditionnel tel qu’autorisé en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages condi...
...TION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTI ON SANS MODIFICATION ) 21. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 22. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ...
...Adoption du Règlement numéro 119-2018 sur les compt eurs deau 22. Adoption du Règlement numéro 372-89-54 modifiant le Règlement de zonage numéro 372- 89 (secteur Village) et ses amendements afin de pro céder à lagrandissement de la zone C3...
...Adoption du Règlement numéro 119-2018 sur les compt eurs deau 22. Adoption du Règlement numéro 372-89-54 modifiant le Règlement de zonage numéro 372- 89 (secteur Village) et ses amendements afin de pro céder à lagrandissement de la zone C3-6...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JUIN 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco......
...TIO NS MINEURES 5.1 3974, RUE MILL (4085, RUE CIRCLE , EN MODIFICATION ) – LOT 5 530 052 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057 -6349 QUÉBEC INC – 5987, RUE CHARTIER – LOT 5 35...
...TIO NS MINEURES 5.1 3974, RUE MILL (4085, RUE CIRCLE , EN MODIFICATION ) – LOT 5 530 052 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057 -6349 QUÉBEC INC – 5987, RUE CHARTIER – LOT 5 35...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 MAI 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco......
...NSEIGNES PROJETÉES 7.3 5076, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 354 138 ET 6 015 657 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8...
...ique un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l'application que leur attribue le Règlement de zonage. Exception faite des expressions, des termes et des mo ts énumérés au Règlement de zonage , tous...
...) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15...
...NT ACCESSOIRE E XISTANT – 2E PRÉSENTATION 5.2 (3657 -3661) RUE ALBERT – LOT NUMÉRO 4 996 300 – ZONE C4 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 5.3 3320, RUE MICHEL – LOT NUMÉRO 4 994 95...
...RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 6. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 7. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 8. ADOPT...
...ique un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l'application que leur attribue le Règlement de zonage en vigueur. Classification des usages Les usages mentionnés au présent règlement ont le...
...s, le présent règlement ne s’applique pas aux cas suivants : a) Une démolition d’un bâtiment accessoire au sens du Règlement de zonage en vigueur, dans la mesure où il ne constitue pas un immeuble patrimonial et qu e le bâti...
...RAC TIONS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C...
...ts ainsi que tous les plans montrant le respect des éléments requis en vertu des dispositions relatives au Règlement de zonage . La demande doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. Les renseignements su...