...cul des marge s ................................ ................................ ................... 153 Marge avant dans le cas d’un terrain adjacent à plus d’une rue ............. 154 Marge latérale dans le cas de bâtiments jumelés...
...ntégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du per...
...�U�D�O�H ................................ ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ......
...’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3 INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte p...
...... ..... 19 6.1. Construction, rénovation, réparation et agrandissement ........................... 19 6.1.1. Dans le cas d’un e construction et d’un aggrandissement d’un bâtiment additionnel ................................ .........
...t numéro 68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et a...
...t numéro 68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et a...
RÈGLEMENT NUMÉRO 120-2018 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX DÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocol e dentente relatif à loctroi dune aide financière dans le cadre du...
...de stationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit j...
...de stationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit ja...
...O 68 -2011 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIF S À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement p...
...Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4...
...a faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être refondue pour l'ensem...
...; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importanc...
...22. PROJET D ’OPTIMISATION DES RES SOURCES DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS M A RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAISONN EUVE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMEND...
...et sans effet par un tribunal, une telle décision n’ait aucun effet sur les autres parties du présent règlement sauf dans le cas où le sens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés o...
...LIT É RELIGIEUSE DE L ’ÉTAT ET VISANT NOTAMMENT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMINATION D ’UN RESPONSABLE 15. DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES...
...ROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 100-02 ET SON AMENDEMENT CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 18. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES NOYERS À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS RELA...
...tion. Article 6 – Stationnement réservé 6.1. Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées à moins que ce véhicule ne soit muni de...
...GLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -...
...GLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -...
...ogramme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du Programme 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour 3. Approbati...
...DEM ENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 1...
...gramme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du Programme 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour 3. Appro...
...FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES POUR ENFANTS À L EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 40. PRÉSENTATION D UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURES RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES (PAFIRS ) AMÉNAGEMEN...