RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
...croquis de la lo calisation prévue de la plantation de l’arbre sur l’immeuble; Preuve de propriété de l’immeuble (compte de taxes, acte de vente, etc.) ou une procuration signée par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat...
...ogramme est de cinquante pour cent (50 %) du co ût d’acquisition des produits d’hygiène féminine réutilisables avant taxes , jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deu...
...ramme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’ai de financière sont accepté...
...cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du co ût d’acquisition des couches lavables avant taxes , jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera ac cordée par famil le. Les deman...
...ement Mixo-Gastronomique École Marie-Anne 37. Demande de soutien financier - Les filles dIsabelle APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Li...
...des solariums 2018-03-19 10:25 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 119-2018 sur les compteurs deau 12. Adoption du second projet de Règlement numéro 372-8 9-54 modifiant le Règlement de zonag...
...aliers de Colomb du Conseil 7047 de Rawdon 46. Levée de fonds annuelle Spectacle bénéfice - APHM APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Lis...
...rs de Colomb du Conseil 7047 de Rawdon 46. Levée de fonds annuelle Spectacle bénéfice - APHM APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 L...
...ro-Québec pour approbation une fiche dinitiative dûment remplie p our chaque initiative proposée et à rendre compte à Hydro-Québec de lutilisation de la somme qui lui est allouée. 18-231 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Ma...
...ublics - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 42.1 Lis...
...uméro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 40.1 L...
...ro-Québec pour approbation une fiche dinitiative dûment remplie p our chaque initiative proposée et à rendre compte à Hydro-Québec de lutilisation de la somme qui lui est allouée. 18-231 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Ma...
...– REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TION – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSE S ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34.1...
...CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA TRA NSPHOBIE 33. SOUTIEN FINANCIER – PAROISSE MARIE -REINE -DU -MONDE APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Lis...
...ODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION K...
...-VOLET PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...EBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 L...
...GMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TR AITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - BERNARD MALO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1...
...CATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉDI T APPROBA TION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1...
...DIRECTIV ES DE CHANGEMENT – ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS 2021 – PG SOLUTIONS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 37.1...
...TATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURE S - RUE QUEEN - TROTTOIR JOLIETTE IN C. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 55. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 55.1...
...NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1...