................... ....................... 243 Dispositions relatives aux enseignes n e nécessitant pas de certificat d’autorisation ................................ ............... 245 Enseignes permanentes ..............................
...ements ................................ ............. ….15 5. Tarif et durée applicable aux permis et certificats d’autorisation ................... 16 5.1. Nullité d’un permis ou certificat d’autorisation ...........................
...16 et ses amendements est en vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opéra...
...16 et ses amendements est en vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opéra...
...aire conforme , soi t l’entreprise Excent Environnement inc. pour un montant de 362 233,34 $, taxes inclu ses . D’autoriser le directeur de l’hygiène du milieu et des travaux d’infrastructures et le directeur général et greffier -tr...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS U NIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À...
...s lots numéros 5 528 525, 5 528 554 et une section du lot numéro 5 528 529 situés à proximité de la rue Lee. D’autoriser le maire et le directeur général et sec rétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipa...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS U NIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À...
...travaux de démoliti on, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa possession un exemplaire du certificat d’autorisation. Sur demande du fonctionnaire désigné, cette même personne doit donner son identité et exhiber le...
...résentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Munic...
...ESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION DE 4 BÂTIMENTS MULTIFAMIL IAUX DE 12 LOGEMENTS ET DEMANDE D ’APPROBATION RELATIVE...
...CHEMIN PRIVÉ DE L ’AQUEDUC 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE T ERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 17. PREMIÈRE PÉRI...
...la partie concernant la surveillance des travaux étant sous réserve de la réalisation desdits travaux. D’autoriser le directeur de l’hygiène du milieu et des projets d’infrastructures et le directeur général et greffier -tr...
...t le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispo...
...t le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispo...
...N PRI VÉ DE L ’AQUEDUC 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE T ERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTIO...
...des sommes déjà prévues pour ce projet , le solde provenant des revenus supplémentaires perçus de la taxation. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom...
...Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le renouvellement à l’abonnement du logiciel informatique Auto desk pour une durée de 3 ans auprès de l’...
...Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillère s présents : D’autoriser l’installation d’une 8 e boîte postale au kiosque postal situé sur la 11 e Avenue , sur le lot n 5 300 946...
...atoire pour les années 2021 -2022 à l’entreprise H2Lab inc., pour un montant de 40 485,11 $, taxes incluses . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu au Service des travaux publics et le directeur général et secrétair...
...animité des conseillers et conseillères présents : Le préambule fait partie intégrante de la présente résoluti on. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municip...
...la conservation de la surface arbustive et arborescente sur les terrains accueillant de nouvelles constructions. D’autoriser le maire et le directeur général et greffier -trésorier à signer pour et au nom de la Municipa...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. Autorisation à la firme GBI experts -conseil inc. - Demande de certificat d’autorisation - Déplacement du point de dosage de l’alun à l’usine d’épuration des eaux 7. Embauche - Chef de divis...
...nseignements et documents exigés par une demande de permis de construction, de lotissement ou de certificat d’autorisation, en vertu du règlement sur les permis et certificats No. 375 -89: b) les renseignements sur la sit...
...s 5.1 4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R 1-9 du Règlement de zonage numéro 372-89 – Construction d’un abri d’auto CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif durbanisme a fait, le 29 janvier 2018, une recommandation fa...