...Normes d’implantation ................................ ................................ .............. 186 Normes d’aménagement ................................ ................................ .......... 186 Normes de sécurité ........
...L‱architecture et la volumétrie ................................ ................................ ........... 21 L‱aménagement du terrain ................................ ................................ ................. 22 Section 4....
...me de la Municipalité de Rawdon. Ce plan d’urbanisme complètement révisé établit les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Municipalité. Il a été élaboré conformément à la Loi sur l’aménageme...
....1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pour effet de causer un...
...e en raison de leur localisation, leur valeur patri moniale ou leur type d’implantation, d ’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3 INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement...
...1 -02 RETIRÉ 12. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’AMÉNAGEMENT D ’UN LOGEMENT AU SOUS -SOL AU 3282, 10 E AVENUE – LOT NUM ÉRO 5 301 570 – MATRICULE NUMÉRO 8801 -2...
...RE -VILLE ) – PLATEFORME ÉLÉVATRICE POUR PERSONNES À MOB ILITÉ RÉDUITE 2022 -05-10 08:48 7.5 CORPORATION DE L 'AMÉNAGEMENT DE LA RI VIÈRE L'A SSOMPTION – (3001), 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 194 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SU...
....1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxiè me alinéa de l’article 115 de la Loi s ur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 404 a pour effet de cau...
...HITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 2021 -07 CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 145.15 à 145.20.1 de la Loi sur l’aménagement et �O�¶�X�U�E�D�Q�L�V�P�H (LRQ, CHAP. A -19.1) , le conseil peut adopter un règlement assujettissant la déli...
...1° du deuxième al inéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 372 -89 a pour effet de c...
...INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawd...
...ichage ................................ ................................ ................................ ... 12 4.2. Aménagement en bande riveraine ................................ ............................ 13 4.3. Bâtiment accesso...
...DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899-81-2195 27. DEMANDE D ’A...
...en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifi...
...s sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 - 5330 . 1. Ouverture de la séance – Mot du ma...
...cipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités d...
...D ’UN GARAGE ATTACHÉ AUTRES SUJETS D’URBANISME 2021 -04-19 13:30 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFEC...
...1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ƒGXGHX[LqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOHGHOD Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 372 -89 a pour effet de...
...E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 145.15 à 145.20.1 de la Loi sur l’aménagement et �O�¶�X�U�E�D�Q�L�V�P�H (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissan...
...MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 - 2020 RELATIF À L ’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFI N DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET...
...RRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR – MURETS 6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...AWDON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la dél...
...(SECTEUR ROSEMARY ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS DURBANISME 7. AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCE INC . PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -C HARLE...
...(secteur Domaine de l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance...
...ité de Rawdon (secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la déli...