...en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, la secr...
...Bruno Guilbault Maire Remplacé par Règlement 121 -2018 -1 le 15 juillet 2021 CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 – Résolution numéro : 18 -75 Adoption du projet de r...
...rice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 Résolution numéro : 18-74 Adoption du projet de règlement :...
...djointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 14 février 2022 Résolution no : 22 -50 Projet de règlement adopté : 1...
...ectrice du Service du greffe et Secrétaire -trésori ère adjointe Bruno Gu ilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution no : 16 -58 Projet de Règlement adopté le :...
...Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la Mun...
...enté, déposé et adopté lors de la séance du 14 mars 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -140 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald...
...TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 - 2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISP...
...tologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modif ication; CONSIDÉRANT QUE les formalités prévues au Code municipal ainsi qu’à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour l’adoption d’un tel code révi...
...é et adopté à la séance du conseil tenue le 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été resp ectées. 22 -9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mic...
...conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se co nformer à tout autre loi, règlement , code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal appl icable en l’espèce...
...UNO GUILBAULT Directrice du Service du greffe Maire et secrétaire-trésorière adjointe CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 1 er février 2018 - Résolution n° : 18-53 Présentation du projet de règlement :...
...ances éligibles à la vente pour non- paiement de taxes CONSIDÉRANT QUen vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées;...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...unicipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la...
...èglement a été présenté, déposé et adopt é le 19 avril 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipal ont été respectées. 18-218 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie La...
...senté, déposé et adopté lors de la séance du 11 avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -171 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald...
...èglement a été présenté, déposé et adopt é le 19 avril 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipal ont été respectées. 18-218 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie La...
...présenté, déposé et adopté à la séanc e du 3 mai 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -271 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bel...
...ficateurs externes. Chères concitoyennes, chers concitoyens, Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, je fais rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, po...
...EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C. c. C -27.1) , le Conseil peut adopter un règlement pour déléguer à tout fonctionnai...
...icateurs externes. Chères concitoyennes, chers concitoyens, Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, je fais rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, po...
...imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiem ent doit être fait conformément à l'article 1072.1 du Code municipal du Québec. Le paiement fait avant le terme susmentionné exempt l'immeuble de la taxe spéciale pour le res...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...t un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 18-470 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...