...vacances, les centres de plein air et les refuges sont autorisés. (9) Les habitations de type hébergement de nature non-conventionnelle de la classe R106 peuvent être autorisés avec ou sans services, et avec eau courante et électricité à l...
...entretien des patinoires extérieures au Servi ce des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressou...
...à la retraite du détenteur d’un des postes de journalier régulier à temps complet; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources h...
...entretien des patinoires extérieures au Servi ce des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressou...
...8. 20. Uniformisation du REER des Employés cadres avec les autres employés municipaux Considérant que la convention collective de travail 2017-2022 des employés municipaux de la Municipalité de Rawdon prévoit une co...
...des travaux publics à compter d u 22 juin 2020 , lequel sera assujetti à une période de probation, selon la convention collective en vigueur. L’embauche est également conditionnelle à la réussite des examens médicaux usuels selon...
...es travaux publics à compter d u 22 juin 2020 , lequel sera assujetti à une période de probation, selon la convention collective en vigueur. L’embauche est également conditionnelle à la réussite des examens médicaux usuels selon...
...499.92 $ Tournée des Cantons 2019-05-01 aide financière projet de développement 30 420.45 $ 2019-10-02 convention de prêt 30 420.45 $ 60 840.90 $ Trottoir Joliette 2019-07-15 4003 bordures de béton 8e Avenue...
...otamment compte tenu des mesures sanitaires obligatoires en lien avec la pandémie; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et du chef de d...
...pe intervenue entre la Munic ipalité et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084 concernant la convention collective pour les années 2023 à 2027 inclusivement, des employés de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉR...
...ur la période comprise entre le 9 avril 2018 et le 8 avril 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Service de la sécurité in...
...curité incendie ainsi que pour le Service à la clientèle, laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 25. MODIFICATION S À LA STRUCTURE ORGAN ISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ CONS...
...SI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélection. 18 -331 EN CONSÉQUENCE,...
...E Z O N A G E P a g e 1 1 3 Code d’usage Description R106 Hébergement de nature non -conventionnelle. Accessoirement, les bâtiments (nombre limité à 20) considérés comme accessoires, de petites dimensions...
...période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité inc...
...OUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET...
...permis et des inspections à compter du 26 juin 2018, lequel sera assujetti à une pér iode de probation selon la convention collective en vigueur. Modifiée par résolution no 18 -379 43. Nomination – Technicienne en urbanisme –...
...a période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incen...
...des travaux publics, division Voirie, à compter du 14 mars , laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 30. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUTIQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCE...
...se traduit d’ailleurs par le fait que 70 % des touristes québécois qui visitent la région de Lanaudière (touristes conventionnels et excursionnistes) vont dans la MRC de Matawinie, se traduisant par 1 877 400 visites -personn es pour...
...à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la signature d’une entente d’opération et convention d e location pour l es saison s estivale s 2022 et 2023 avec l’entreprise 9195 -7399 Québec inc. relativ...
...l’urbanisme et de l’environnement à compter du 23 août 2022, laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 28. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIE N AU TRAITE MENT DES EAUX – DIVISION DE L ’H...
...e et de l’environnement à compter du 27 juin 202 2, laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Alexandra Carrière à titre de fonctionnaire désignée à l’émission d...
...– DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 108...
...20-22; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur ; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélect ion. 20-50 EN CONSÉQUENCE, il...