....................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours ................................ ................................ . 152 Permanence des marges minimal...
...restière EX - Extraction EX1 Extractives NOTES Mode d'implantation Isolé Jumelé Contigu Marges Avant (min.) 10 10 10 15 Latérales (min. / totales) 4 / - 4 / - 4 / - 4 / - Arrière (min.) 7 9 9 9...
...s dimensions du terrain à subdivision permettent l ’implantation d ’un bâtiment isolé tout en respectant les marges latérales prescrites. OBJECTIF: Prévoir les servitudes requises pour l ’exercice des activités proje...
...es dans les cours latérales ou arrière. Aucune aire d’activités (terrasse, espace de jeux, etc.) ne sera autorisée dans la marge de r ecul du bâtiment. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -...
...u propriétaire ou représentant autorisé L'usage projeté de la construction Un plan du projet avec les mesures et marges appropriées Un plan du type et de localisation de l'installation septique et du syst ème d'alimen...
...de la circulation et de la qualité visuelle du corridor routier . Certaines de ces contraintes, tel les marges de recul applicables et les secteurs d’exception aux marges de recul applicables aux abords de certain...
...nt au bâtiment principal sera situé à une distance de 2, 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage...
...réatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un...
...(chemin Saint -Alphonse) et le garage est localisé à un minimum de 9,73 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT...
...ontrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stati...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les c hemins d’accès, l’aire de...
...nce et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRAN...
...ontrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions. d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...mum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
...mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2...
...res de la limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge de recul de 7,5 mètres et de la marge latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de...
...La résidence projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.4 c) du Règlement de zonage n° 402. La...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSI...
...ro cadastral ; b) La localisation des constructions, bâtiments ou ouvrages, incluant ses dimensions, les marges d‱implantation ainsi que tout élément, actuel o u projeté, suscept ible d‱affecter la construction ; c) La loc...
...mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉ...
...le 10 août 2020, une reco mmandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la li...
...mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉ...