...e Rawdon en vigueur. 2. Tout propriétaire qui conteste le volume mesuré par le compteur deau doit d'abord payer la facture d'eau, puis soumettre une demande de vérifi cation dudit compteur deau par la suite. 3. La Municipali...
...À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 20. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 21. RENOUVELLEMENT DE C...
...ame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De payer à la MRC Mat awinie la quote -part spéciale 2021 de 74 348 $. Le certificat de crédit numéro 1200 est émis...
...S ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 60.2 Liste des chèques émis 60.3 Liste des chèques annulés 60.4 Liste des prélèvements 6...
...S ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 60.2 Liste des chèques émis 60.3 Liste des chèques annulés 60.4 Liste des prélèvements 6...
...et tous les autres les quarante cinquième jours suivant le précédent. 14.2 Le débiteur peut dans tous les cas payer en un seul versement s'il le désire. De plus, lorsqu'un des versements indiqués au présent article n'...
...ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 54. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 54.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 54.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 54.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 54.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS...
...ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 34.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S...
...T ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 30.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS...
...2019. 149 300 $ 2020. 154 700 $ 2021. 160 700 $ 2022. 166 300 $ 2023. 172 900 $ (à payer en 2023) 2023. 963 100 $ (à renouveler) QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital...
...2019. 149 300 $ 2020. 154 700 $ 2021. 160 700 $ 2022. 166 300 $ 2023. 172 900 $ (à payer en 2023) 2023. 963 100 $ (à renouveler) QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital...
...ntrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une deman de de prestation découlant d’imprévus et non incl...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 octobre 2019 . 19 -509 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 octobre 2020. 20 -436 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 octobre 2020. 20 -436 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 décembre 2020 . 21 -32 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...LATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISE...
...ntrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestat ion découlant d’imprévus et non incl...
...ontracté directement avec le s adjudicataires à qui le s contrat s seront adjugé s. QUE la Municipali té s’engage à payer annuellement , à l’UMQ, les frais de gestion de 0,04$/100$ de masse salariale assurable à la CNESST pour...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 août 2021. 21 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 août 2021. 21 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...es par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 juin 2022. 22 -306 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers...
...s modalités qui s’appliquent à elle. la Municipalité s’engage, si elle obtient une aide financière pour son projet, à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continue de l’infrastructure visée; la Municipalit...
...10 % du coût original du contrat; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts addition nels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation qui n’avait pas été prévue au...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37.4 Liste des prélèvements 3...