Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u...
...llers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de machineries lo...
...lers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de machineries l...
...du jour avec l’ajout du point suivant : AFFAIRES NOUVELLES - 47.1 CONFIRMATION DE PROJETS ET TERMES D ’EMPRUNT – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 137 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À LA RÉFECTION DE BÂTI MENTS MUNICIPAUX , L’ACHAT D ’...
...2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R1 -18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT – 2E PRÉSENTATION 5.2 (3657 -3661) RUE ALBERT...
...et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
...S 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -P LEX INC . – 3297-3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 635 – ZONE R1-7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 – STATIONNEMENT EXISTANT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR...
...et 42.2 Embauche – Préposée en bureautique ainsi que le retrait des points suivants : 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille...
...UR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEM...
...AOÛT 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2150, RUE CORONA – LOT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT -5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 5513, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO...
...rier 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Construction dun abri dauto 5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141...
...ER 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 3117, RUE BEACH – LOT NUMÉRO 5 354 159 – ZONE R1 -16 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA...
...e du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen ...
...e du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen ...
...d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM...
...ts d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB...
...2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURE S 5.1 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R1 -18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT – 2E PRÉSENTATION 5.2 (3657 -3661) RUE ALBERT...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 02-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après ment...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés...
...vrier 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Construction d’un abri d’auto 5.2 3855, rue des Chênes – Lot 5 302 14...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
...UR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 94111 – ZONE 9 AU RÈGLE...