...les (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux re...
...INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES...
...O 81 -2015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 - 2015 ET SON AMENDEMENT CO NSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATI F EN ENVIRONNEMENT AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA COMPOSITION D U COMITÉ 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEME...
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...DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 - ACCEPTATION DÉFINITIV E - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS – 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 60. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - CONCEPTION ET CONSTRUCTION D ’U...
...s afférents et le paiement des frais) et faire l’objet d’une analyse de conformité par le Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable, et ce, préalablement...
...- REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT (CCE) CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif en environnement (CCE) est composé d’entre cinq (5) et sept (7) membres choisis parmi les résidents de la Municipa...
...5 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIENS EN URBANI SME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 19. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 20 -253 - EMBAUCHE D ’UN...
...CANTONS D E RAWDON (TDCR) 2019 -2020 -2021 13. NOMINATION ET RECONDU CTION DE MANDATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 14. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2018 15. EMB...
...de la Loi sur les services de santé, constitue une nuisance et est prohibée. Un niveau de bruit émis dans l'environnement par l'exploitation d’une carrière ou d’une sablière dont le bruit évalué aux l imites de toute zone rés...
...à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13....
...; CONSIDÉRANT QUE le tout est sous condition de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatiques. 19 -473 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Mons...
...lieu de mandater et autoriser la firme d’ingénierie Les Services EXP inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour des travaux de prolong...
...ivités et animations accompagneront les producteurs! Détails au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURITÉ INCENDIE 5 ORGANISMES 6 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES Le 20 juillet HORAIRE D'ÉTÉ DE L'HÔTEL D...
...eur Pierre Chartrand, ing., de la firme d’ingénierie CLA Experts -conseils inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) l’autorisation pour la réalisation de ces travaux...
...VISION VOIRIE - POSTE RÉGULIER À TEMPS COM PLET 33. MANDAT – RESSOURCE EXTERNE – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 34. DÉP ART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE D...
...DIVISION VOIRIE - POSTE RÉGULIER À TEMPS COM PLET 33. MANDAT – RESSOURCE EXTERNE – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 34. DÉP ART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE DE...
...SIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater la firme Équipe Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es...
...D U PROGRAMME D ’ASSURANCES OFFERT PAR L ’INTERMÉDIAIRE DE L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC – SOLIDARITÉ ENVIRONNEMENT MATAWINIE 42. DIRECTIVE DE CH ANGEMENT NUMÉRO 10 – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVE...
...ANTE – BIBLIOTHÈQUE ALICE -Q UINTAL – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 19. EMBAUCHE D ’UNE STAGIAIRE EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS 20. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATI...
...travaux 5 LOISIRS & CULTURE Camp de jour 6 Programmation estivale 7 Activités de la bibliothèque 8 ENVIRONNEMENT Collectes et encombrants 10 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 25 avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h...
...TIONS AUX RÉS OLUTI ONS N ° 18 -142 ET 18 -332 – EMBAUCHES – TECHNICIENNE EN URBANISME ET TECHNIC IEN EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT 19. EMBAUCHE – POMPIER TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. DÉPÔT DU CER...
...ONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLOQUE ANNUEL ET FORMATION 23. SYMPOSIUM SUR LA GESTION DE L ’EAU 2018 – RÉSEAU ENVIRONNEMENT 24. INVITATION – BAL DES P’TITS LOUPS – CENTRE DE PÉDIATRIE SOCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LANAUDIÈRE 25...
...disposition des eaux usées et des graisses doit être faite en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement et les règlements édictés en vertu de cette Loi; iv) To ut élément installé dans le cadre de...
...et à venir , sous réserve de l’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité...