...EMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. A...
...ormule , ensuite, par écrit, son avis sous forme de recommandation en tenant compte des objectifs et critères d‱évaluation pertinents prescrits au présent règlement et transmet cet avis au Conseil municipal. L‱atteinte des objec...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règle...
...i doit être versée. La valeur du terrain devant être cédé ou du site doit être établie selon la valeur au rôle d'évaluation foncière de la municipalité. Si le terrain, y compris le site, dont la valeur R È G L E M E N T...
...au stationnement ou sans être titulaire de la vignette appropriée pour les résidents ou propriétaires d’une unité d’évaluation et que la vignette ne soit installée de façon visible dans la vitre avant du véhicule. Article 7 — C...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...er deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...
...et le 30 juin 2020 à 10 h et de restreindre l’accès uniquement aux résidents de Rawdon et aux propriétaires d’une unité d’évaluation (contribuable), le tout avec possibilité de prolongation. 20-234 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et prop...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recomma...
...on déroulement des opéra tions du Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandat...
...la Municipalité de Rawdon souha ite réitérer sa demande au ministère des Transports du Québec de procéder à la réévaluation et au réaménagement de l’intersection de la route 341/34 8, de la route 337 et de la 1 ère Avenue , dont l’i...
...’aménagement et de développement – MRC de Matawinie 1.3.3.2 Inventaire des entrepôts et entreprises à risque Une évaluation des risques devrait être faite pour chaque site industriel où se trouvent des quantités de matièr...
...UH GX EDUUDJH ; lac Saphir), lequel a été classé de catégorie « forte contenance »; CONSIDÉRANT l’évaluation du volume des eaux retenues par le barrage du lac Saphir (Barrage X2143147) , réalisée par Expertis e technique...
...h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation, entre les mois de septembre et décembre 2022, du mardi au vendredi entre 8 h et 17 h. Chaque inspecteur s’identi...
...DE CLINIQUE D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION...
...d . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la Municipalité de Rawdon. d) Domicilié : Toute personne ayant sa résidence principale sur le terri...
...Éviter les murets de soutènement d'aspect non naturel. 15.3 Critères a) Modalités : i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non limitative...
...s espaces extérieurs attrayants et fonctionnels. 15.3 Critères a) mo dalités i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non l...
...les murets de soutènement d'aspect non naturel. 15.3 Critères a) Modalités : i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non l...
...ter les murets de soutènement d'aspect non naturel. 15.3 Critères a) Modalités i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non limitativ...
...chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a é...
...chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a é...
...NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 2...