...timent situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation...
...timent situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation...
...ésolution no. : 22 -224 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’assemblée de consultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Deuxième projet de r èglement...
...oit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...un premier projet a été adopté à la séance extraordinaire du conseil le 19 septembre 2019; CONSIDÉRANT lassemblée publique de consultation te nue le 6 novembre 2019 et ladoption dun second projet de règlement à la séance du conseil t e...
...site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carri...
...27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS ACTUELS 29. MOD...
...remier projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018. 18 -632 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseil...
...de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandisseme nt de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de...
...l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien -être général; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a...
...27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP – MRC MATAWINIE – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS ACTUELS 29. MOD...
...8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suit...
...l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien -être général; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Afin de respecter les directives de la santé publique, la séance ordinaire du conseil du 14 février 2022 s’est déroul ée à distance. Les séances seront publicisé...
...Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séances seront publicisées dès que poss...
...RANT les dispositions de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à un (1) employé o...
...site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carri...
...premier projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption G¶XQVHFRQGSURMHWGHUqJOHPHQWORUVGHODVpDQFH...
...uppléant invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTRO...
...projet de règlement a été adopté lors de la séance du 14 novembre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 15 décembre 2022. 22 -601 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald...
...t de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les tr...
...it de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...el à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapitre 2 d...