...dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des clôtures d’u...
...A T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16...
...TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES...
...ougeau quitte son siège vu un conflit d’intérêt. CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...pour Gestion Laetus Inc. et Auberge Laetus Le Joyeux Inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par l...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIV ES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIV ES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE...
...e plan selon les échéanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du s...
...L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES S ANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT 9....
...our le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contributi on à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT EN...
...ction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09 -2020...
...CHANGE MENT – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 44. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –ACCEPTATIO...
...our le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contributi on à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELAT IVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET P ARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVER...
...onsable du développement durable, suivant lequel l’offre de Mme Beata Golemb iowska Nawrocki est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est proprié...
........ ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’une auto...
...ENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS B...
...ON SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L ’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLL...
...MONTCALM -RAWDON INC . CONSIDÉRANT l’ avis adressé à la Municipalité le 18 décembre 2018 par la Commission municipale du Québec concernant une demande de reconnaissance aux fins d’exe mption de toute taxe foncière formulée par...
...AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 31. BILAN DE LA STRATÉGIE MUNICIPALE D'ÉCONOMIE D 'EAU POTABLE POUR L 'ANNÉE 2021 – DÉPÔT 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MU...
...CONSTITUTION DE L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -J...
...2, propr iétés de la Municipalité et que lemprise de la rue Durocher (lot 5 530 726) est également une prop riété municipale; CONSIDÉRANT QUHydro-Québec devra mandater à ses fr ais les professionnels nécessaires à létablis...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...