...de d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prévue à la Loi sur l’aménagement...
...SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M...
...toute personne chargée d e l’application du présent règlement, à savoir les me mbres de la Sûreté du Québec, le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Cheni...
...À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020...
...cité et d‱optimisation de l‱utilisation de l‱espace ; 5. Le projet et sa configuration permettent l‱accès aux services publics tels que les ambulances, les pompiers, les déneigeuses, la collecte des déchets, l‱électrici...
...alinéa et aux paragraphes a) et b) du second alinéa . « Fonctionnaire désigné » : Toute personne du Service de l’urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne nommée par résolution du conseil. « Immeuble...
...Avantage : De nature pécuniaire ou non, constitue notamment un avantage tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commis sion, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège,...
...ellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité pour les années 2019 - 2020 -2021 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au ré seau d’...
...Conseil » : Le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon. « Fonctionnaire désigné » : Toute personne du Service de l‱urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne, nommée par résolution du conseil. « Immeuble » :...
...lement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la v...
...du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officiel...
...n du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officiell...
...s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre personne autorisé par voie de résolution du Conseil municipal....
...u Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officiell...
...du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officiell...