...les arguments, favorables et défavorables , le conseil municipal est d’avis que l es activités liées à l’usage location résidentielle à court terme n’aura pas pour effet de perturber davantage la quiétude du voisinage et les propriétai...
...strale, conformément à la règlementation en vig ueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 112 329,5 mètres carrés (lots projetés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8). AVIS DE MOTION 9. AVIS...
...correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uniformisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 13070.1 mètres carrés applicable à Gestion Laetus Inc. (lot 4 430 711) et de 69422.1 mètres carrés...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 729.9 mètres carrés. 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, con...
...T exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengage...
...exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lenga...
...interventions sur le réseau routier rawdonnois. 6 ACTIVITÉS & LOISIRS CAMP DE JOUR – 27 JUIN AU 19 AOÛT Inscriptions Résidents : à partir du 25 avril Pour tous : 30 mai au 17 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à parti...
...SÉCURIT É INCENDIE CONSIDÉRANT une correspondance récemment transmise à l’attention du co nseil municipal par le président du Syndicat des pompiers et pompières du Québec, faisant part de certaines inquiétudes, notamment quan...
...Quels ont été les revenus générés par ce type de permis l’an passé ? Est -ce que la ville récupère ces revenus? Les résidents de Rawdon doivent obtenir une vignette pour descendre un bateau au Lac Pontbriand. Cette année, cet ac...
...dère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de photocopie et d’impression ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent...
...u plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 32 135,1 mètres carrés (lots projetés n o 2, 3 et 4). AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTI...
...is sans limit er la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ envi...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 223,6 mètres carrés (lots projetés 1, 2 et 3). AVIS DE MOTION 8. A VIS DE MOTION –...
...E la Municipalité souhaite le retrait du principe de réciprocité afin que l’émission de permis de construction résidentiel le soit rendue possible à proximité des carrières et sablières, et ce , conformément au Règlement sur les car...
...arification pour le stationnement au parc des chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un...
...arification pour le stationnement au parc des chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un...
...possible, en vertu du règlement numéro 68 -2011 , de permettre aux jeunes de jouer librement dans certaines rues résidentielles ; CONSIDÉRANT QU’une demande a été déposée afin que la rue La jeunesse soit ajoutée à l’Annex...
...souhaite modifier le règlement relatif aux usages conditionnels afin d’y rendre applicable l’usage location résidentielle à court terme (31 jours et moins) – résidence de tourisme et d’y prévoir les conditions d’admissibilit...
..., tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité rou...
...tion cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 mètres carrés. D’exiger qu’aucun permis de construction ne soit émis aux...
...MITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJ...
...u plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL...
...; d) L‱ensemble des zones Publique et institutionnelle et grands parcs et espaces vert s (P) ; e) L‱ensemble des zones Résidentielle de consolidation (RC) ; f) L‱ensemble des zones Résidentielle de densification (RD). 2. Zones situées à...
...Municipalité de Rawdon. e) Locataire : Toute personne qui détient un bail de location d’un immeuble résidentiel ou d’un terrain de camping situ é sur le territoire de la Municipalité de Rawdon dont la durée est d’au...
...s, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité rout...