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...Afin d’assu rer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance...
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...AN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme Le prés...
...– ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES EN TRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON ET SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE A...
...-16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 – LOTISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / COOPTEL , MANDATAIRE - 3597, RUE METCALFE – LOT 4 994 315 – ZONE 8 AU PIIA (SECTEUR...
...6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 57 3 $ CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a décrété par le Règlement d’emprunt numéro 171, une dépense et un emprunt au montant de 6 4...
...la rue privée Johanne 10. Avis de motion Règlement numéro 118-2018 sur la g estion contractuelle de la Municipalité de Rawdon 11. Avis de motion Règlement numéro 86-2016-2 modifia nt le Règlement numéro 86-2016 et so...
...ille Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen d e communicatio...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM ÉRO 133 -2020 SUR LA...
...IRÉ) AVIS DE MOTION 8. Avis de motion Règlement numéro 120-2018 relatif aux rejets dans les réseaux dégouts de la Municipalité de Rawdon 9. Avis de motion Règlement numéro 121-2018 relatif aux branchements aux réseaux d...
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...– FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRE S 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL E T ÉCHANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 354 705 ET 5 354 706 – RU...
...rrêté 2020-004 du 15 mars 20 20 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal es t tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communic ation. 1. O...
...s dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des chaussées (Chlorure de sodium) : 1. Ouverture d...
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...E Intervention de Madame la conseillère Stephanie Labelle demandant que soit ajournée la présente séance du conseil municipal au 21 février 2022 à 19 h, suivant le traitement des points 8, 10 , 23, 30 et 34 , le tout afin de pouvoir per...
...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...Labelle Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication...
...Labelle Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. L...