..., DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME RÈGLEMENTS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...ement de lotissement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objecti...
...zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1 .1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 - 2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pla...
...zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlem ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pl...
...E - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – A...
.... AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE...
...E - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – A...
...OBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVE...
...$, sous réserve du dépôt du bilan financier (état des revenus et dépenses) , du calendrier des activités et des prévisions budgétaires pour l’année 2020, tel qu’établi à l’entente de service. Ledit montant sera payé en de...
...$, sous réserve du dépôt du bilan financier (état des revenus et dépenses) , du calendrier des activités et des prévisions budgétaires pour l’année 2020, tel qu’établi à l’entente de service. Ledit montant sera payé en de...
...Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pl...
...héma; CONSIDÉRANT QUE l’article 110.3.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de procéder à la révision quinquennale du plan d'urbanisme; CONSI DÉRANT QUE la municipalité adopte le présent projet de règle...
...ONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDI...
...UX ET I MMOBILISATIONS 2021 18. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (RETIRÉ) 19. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE –...
...TION FLOWBIRD WEB OFFICE – CALE CANADA INC . F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un......
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice......
...AUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION...
...AUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION...
...e est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme perm...
...X�[��S�O�X�Y�L�D�O�H�V���O�H��W�R�X�W��W�H�O��T�X�¶�L�O��D�S�S�H�U�W���G�H�V��S�O�D�Q�V� tels que construi t, révision en date du 17 novembre 2020, projet numéro 010 -17 -117 et de l’attestation de conformité préparée p a...
...xes 23. Mandat B élanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106 - 106 -17 -005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal d’hab...
..., 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601 -64 -8726) 6878, ROUTE 125 23. MAUVAISES CRÉANCES 24. PRÉVISIONS BUDGE TAIRES 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 25. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2019 - OFFICE MUNICIPA...
...-03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJET...
...RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉG RATION ARCHITECTURAL E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ES...