PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant ,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JUIN 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco......
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 MAI 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco......
...ébec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude comprenant une droit d’aménager, de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus décrite ainsi q...
...NSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de sa...
...ger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid-19, la Municipalité se réserve le droit de modifier à la baisse les quantités réellement commandées, et ce, malgré les quantités estimées. 20-119 EN CON...
...NSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de sa...
...n délai additionnel pour parfaire les travaux ne pouvant être accordé , à défaut de quoi la Municipalité se réserve le droit d’exerce r la nouvelle garantie financière relative aux travaux non complétés. CONSIDÉRANT QU’en vertu du p...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
...es actes, con trevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlemen t. 6.2 Droit d’entrée Les employés de la Municipalité ont le droit d’entrer entre 7 h et 19 h, en tout lieu public ou privé, dan...
...29 085,94 $ Camions 10 roues 245 556,07 $ 245 556,07 $ Passerelles et sentier 85 134,02 $ 85 134,02 $ Droit de passage 10 498,75 $ 10 498,75 $ Pavage ch. du Lac -Morgan 206 712,88 $ 206 712,88 $ Radar de cou...
...tamment en architecture, histoire, urbanisme ou patrimoine comme personne -ressource. Ces personnes n'ont pas de droit de vote. SECTION III PROCÉSSUS DE DÉPÔT D’UNE DE MANDE ARTIC LE 1 9 Dépôt d’une demande Une...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 10 JUILLET 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 10 JUIN 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Gui......
...sont pas constructibles selon la règlementation municipale en vigueur; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 10 JUIN 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
...ONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de sant...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
rawdon.ca MOT DU MAIRE 2 ÉVÉNEMENTS 3 ACTUALITÉS 4 LOISIRS & CULTURE Halloween 9 Bibliothèque Alice-Quintal 10 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octo......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 AVRIL 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guil......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 3 MAI 2018 À 17H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et......
...ONSIDÉRANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux, la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une ou de plusieurs conditions résolutoires....
...SIDÉRANT QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...