...llage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandis...
...ge de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ RANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’a...
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...e ; ii) L’exploitant d’un camion -restaurant doit mettre à la disposition de la client èle au moins un contenant pour les déchets , un contenant pour le s matières recyclables et un contenan t pour les matières organ...
...E LA FÊTE DE LA ST-PATRICK SOUS FORME VI RTUELLE CONSIDÉRANT la dissolution du Comité de la St -Patrick ainsi que le contexte pandémique actuel rendant impossible la tenue d’une parade en 2022; CONSIDÉRANT l’importance que revêt cett...
...ur le respect de ce règlement? 3- Afin de favoriser une information à un plus grand nombre de citoyens, quelle est le contenu de l’entente d’opération et de convention de location aux fins de l’exploitation et de la gestion du parc des Ca...
...du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte nindique un sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité...
...res visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat contenu au Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon . 22 -100 EN CONSÉQUENCE , il...
...r allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme des contenants incombustibles. SECTION I - PERMIS ARTICLE 3 FEUX EXTÉRIEURS À l’exception des feux prévus à...
...’embarcations nautiques non-motorisées à la plage municipale pour les saisons estivales 2019 et 2020; CONSIDÉRANT le contexte de la pandémie de la COVID- 19, cette entente a été annulée, mais qu’en raison de la situation actuel...
...n particulière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’e mploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation abso...
...n de la Municipal ité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite retirer les usages du groupe Parc de Ca...
...ARTICLE 1.2.1 DÉFINITION S Dans le présent règlement, les mots et expressions définies ci -dessous, à moins que le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage compren...
...r Canton de la Municipalité de Rawdon; CON SIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
...r Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
...on de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipa lité souhaite retirer les usages du groupe Parc de C...
...t partie intégrante du présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un an...
...n de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Notez que le permis n’est pas obligatoire pour allumer un feu dans un contenant (baril, foyer de pierres, briques ou métal) et réservoir incombustible recouvert d’un grillage pare-étincelles ou...
...llage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur laménagement et lurbanisme permet de modifier le contenu dun règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUen vertu de lalinéa 4.1 de larticl e 113 de Loi sur lamén...
...il de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: SECTION I Article 1 Définiti on s À moins que le contexte n’indique un sens différent dans le présent règlement, ont entend par: a) «Promoteur »: Toute personne phy...
...présent règlement. ARTICLE 2 – DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront la signification suivante : a) Embarcation : Emb...
...ailleurs entendu que de telles marques de reconnaissance ou d’empathie ne peuvent être acceptées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis....
...e de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à la création de la zone r ési...
...vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de construction; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de modifier les dispos...
...au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019 -2023. La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux versi...