...de qui s’ap pliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souha...
...de qui s’ap pliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souha...
...de qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire; CONSIDÉRANT QUE le conseil munici...
...ans ce dernier cas. e) Une description du type de construction prévue, incluant un plan détaillé ou une lettre précisant la valeur marchande minimale des bâtiments à être érigés ainsi que le nombre projeté d’unités d...
...N D ’EMPLOI – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX P UBLI CS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINT...
...ide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal s...
...rue Siemienski; CONSIDÉRANT QUE Ricard Groupe conseil, consu ltant pour le promoteur, présente dans une lettre datée du 17 juin 2021, un avis de conformité des travaux; CONSIDÉRANT la note de service produite par le dir...
...rue Siemienski; CONSIDÉRANT QUE Ricard Groupe conseil, consu ltant pour le promoteur, présente dans une lettre datée du 17 juin 2021, un avis de conformité des travaux; CONSIDÉRANT la note de service produite par le dir...
...ut; 3°Entre un tableau et un graphique, le tableau prévaut; 4°En cas de contradiction entre un nombre écrit en lettres et en chiffres, celui écrit en lettres prévaut; 5°Toute disposition spécifique du présent règlement pr...
...tièrement sur la propriété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE la propriétaire du lot voisin (lot 4 994 915) a signé une lettre dans laquelle elle s’engageait à signer une servitude de maintien en état d e l’empiètement; CONSIDÉR ANT Q...
...en son nom; Que la Municipalité de Rawdon s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d’adhésion, la fiche techn ique d’inscription qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quan...
...fonctionnement générée par le p rojet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant lobtention dune lettre dannonce du ministre. QUE la Municipalité de Rawdon désigne Monsieur Fran çois Dauphin, directeur géné...
...alités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouv ernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) . 19 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé...
...alités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouv ernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) . 19 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé...
...en son nom; Que la Municipalité de Rawdon s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d’adhésion, la fiche techn ique d’inscription qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quan...
...022 par le biais de nos outils de communication (médias sociaux, journal municipal, panneau électro nique, site Web, infolettre, etc.); B. Commander du matériel de sensibilisation des JPS, pour distribution auprès de nos employés ou gro...