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...e. La Municipalité ne peut être poursuivie en dommages , si la vente, n’a pas lieu pour quelque raison que ce soit, et n’encourt aucune obligation envers les offrants à cet égard. De nommer la directrice du Service des finances et sec...
...espect exige de traiter toutes les personnes avec égard et considération. La civilité implique de faire montre de courtoisie, p olitesse et de savoir -vivre . 4.1.5 Loyauté envers la Municipalité La loyauté demande de...
...GLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...terdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location à court terme de 31 jours et moins? Communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement pour plus d'information...
...MENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI...