...Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer libreme nt dans certaines rues résidentielles et prévoir des mesures d’apaisement de la circulation pour la sécurité de tous les utilisateurs ; CONSIDÉRA...
...Conseil municipal souhaite revoir sa rég lementation afin de permettre aux jeunes de jouer librement dans certaines rues résidentielles et prévoir des mesures d’apaisement de la circulation pour la sécurité de tous les utilisateurs ; CONSIDÉRAN...
...le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité souhaite procéder à la création de la zone résidentielle R1 - 71 à même des parties des zones R2 -60 (résidentielle) et P1 -75 (publique); CONSIDÉRANT QU’un a...
...ET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSE...
...tesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères...
...TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT D...
...une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conforme lallée daccès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale ga...