...nis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé e...
...2018 11. Octroi de contrat - Achat dun véhicule « pick up » - Hygiène du milieu Service des travaux publics 12. Octroi de contrat Prévention incendie en gestion complète des risques moyens à très élevés...
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...nt, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droit public que privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 4 Domaine d’...
...flotte de véhicule s de la Municipalité afin de maintenir la qualité des services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’arti...
...redevances, servitudes ou charges quelconques à l’excepti on des servitudes accordées aux entreprises de services publics pour la desserte en électricité, en service téléphonique et en service de câblodistribution; CONSIDÉRANT...
...glement adopté le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -149 Transmission à la MRC le : 15 avril 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021...
...LEMENT L’application du présent règlement est sous la resp onsabilité de tout employé du Service des travaux publics, du Service de la sécurité incendie , de même que de tout officier désigné par voie de résolution du conseil mun...
...tion de taxes SERVICE DU GREFFE Copie de la liste électorale ou référendaire (Document n’ayant pas un caractère public) 0,01 $ / nom Taxes en sus. S’applique seulement pour les copies supplémentaires de la liste...
...et d’intégration architecturale 10 montrant : i) la localisation, les dimensions et le caractère public ou privé de toute voie de cir culation; ii) la localisation, les dimensions et le caractère public ou pri...
...s que de droit. 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S Le présent règlement assujettit toute personne morale de droit public ou de droit privé et tout particulier. 1.1.6. TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’appliq...
...NTRACTUELS 8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMENT AUTO DESK – GRAITEC INC . CONSIDÉRANT QUE le Service des travaux public s est actuellement abonné au Logiciel informatique Auto desk , lequel a pri s fin le 4 juillet 2019; CON...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON ET ENT RETIEN DE TERRAINS S PORTIFS – SAISON 2019 AVEC OPTI...
...icipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupa...
...es – Coordonnateurs en chef des sites – Postes auxiliaires – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 21. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel ou auxiliaire – Division des parcs et espaces...
...rovisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM)...
...ROI DE CONTRAT AJOUT D UN PONCEAU RUE PARK CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s dappel doffres public le 18 septembre 2020 pour des travaux dajout dun ponceau sur la r ue Park; CONSIDÉRANT la réception de cinq...
...NT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU...
...spectacles aux films extérieurs, en passant par l’animation prévue dans les lieux récréotouristiques et à notre marché public, de retour dès le 25 juin. Bien que la saison estivale soit amorcée, les membres du conseil et de la direc...
...règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 27 octobre 2022 Règlement adopté le : 3...
...hâte de vous y retrouver après tous ces mois à distance. Avec le Cyclofest du 11 juin, le retour du marché public La Récolte, les festivités de la fête nationale et de la fête du Canada, et bien sûr, l’ouverture de n...
...t l’adoption G¶XQVHFRQGSURMHWGHUqJOHPHQWORUVGHODVpDQFHGXFRQVHLOWHQXHO e 13 décembre 2018 . CONSIDÉRANT la publication d’un avis référendaire en date du 4 janvier 2019; CONSIDÉRANT le règlement numéro 372 -89 -57 est scindé et...
...ules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre...
...ONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 20 juillet 2018 pour des travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la récepti...
...ATIO NS DES ÉLUS 18 -620 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose séance tenante l’extrait du registre public des déclarations des élus, soient celles de : - Monsieur le maire Bruno Guilbault Et d es conseillères et...