...général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Pr...
...re et de pavage sur la rue Red River; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à 145 550 $, taxes nettes; CO NSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
...incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une prime annuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables, le tout jusqu’au 31 octobre 202 2. 21 -524 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur...
...osée par l’entreprise Marion Asphalte inc., les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INC LUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL / M2 (TAXES INCLUSES ) Marion Asphalte inc. 55,75 $ / m² Cor...
...VELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAI...
...A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...TIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE) 11. RETRA...
...E DANIEL – LOTS 5 355 622 ET 5 355 623 – MATRICULE 8798 -32 - 0105 17. MANDAT PROFESSIONNEL – ARRÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 19. SÉCURITÉ CIVILE - DEMANDE D ’...
...T (Service de sécurité, en soirée, pour les sites récréotouristiques et autres installations) Prix unitaire (avant taxes) TAUX HORAIRE PAR AGENT 24,49 $/h TAUX HORAIRE UTILISATION DUN VÉHICULE 6,00 $/h DEUXIÈME VOLET (S...
...T (Service de sécurité, en soirée, pour les sites récréotouristiques et autres installations) Prix unitaire (avant taxes) TAUX HORAIRE PAR AGENT 24,49 $/h TAUX HORAIRE UTILISATION DUN VÉHICULE 6,00 $/h DEUXIÈME VOLET (S...
...cipalité une telle ressource pour la saison estivale 2021, pour un montant jusqu’à concurrence de 2 400 $, plus les taxes applicables . 21 -242 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et rés...
...ion et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 21 -147 EN CONSÉQUENCE ,...
...avage sur les rues Poirier, Miron et Manchester; CONSIDÉRANT QUE lestimation des coûts des travaux sélève à 80 132 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT lavis de motion donné séance tenante. 19-341 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et p ropos...
...IN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX...
...CE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES F ONCIÈRES – ASSEMBL ÉE CHRÉTIENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – E...
...industries Harnois inc ., pour l’achat et l’installation de ce tte toile , pour un montant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux...
...t que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
...ale aux risques et périls de l’acheteur et est consentie aux montants suivants : Lot 5 352 847 : 1 428 $, taxes et frais incidents en sus. Lot 5 352 851 : 6 222 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au mom...
...ît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
...lective de matières résiduelles pour les années financières 2018, 2019 et 2020, le tout pour un montant de 74 158,88 $, taxes inclus es; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de la directrice du Service des finances. 18 -443...
...pour l’entretien et le déneigement du secteur 1 pour la saison hivernale 2 018-2019, pour un montant de 89 900,77 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de la voirie par intérim. 18-472 EN CONSÉQUENCE, il es...
...q (5) soumissions en date du 13 octobre 2020, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ Les excavations Michel Chartier inc. 165...
...pillon Skate Parc inc., cette entreprise ayant soumis une offre totale de 310 426,75 $, incluant les contingences et les taxes et qu e cette soumission est conforme aux documents d’appel d’offres. CONSIDÉRANT l’analyse et les délibératio...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...