...re et de pavage sur la rue Red River; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à 145 550 $, taxes nettes; CO NSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...ITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 18. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N 15 -644 – CRÉATION D ’UN COMITÉ TECHNIQUE – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQU...
...VELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...
...de s chaussées à 900 tonnes pour la saison 2021 -2022, soit pour un montant estimé de 72 585 $, plus les taxes applicables. 21 -284 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
...ion et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 21 -147 EN CONSÉQUENCE ,...
...cuments d’appel d’offres ; CONSIDÉRANT QU’il est estimé qu’une somme additionnelle de 25 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme le contrat octroyé à la firme Ingemax inc. en 2...
...industries Harnois inc ., pour l’achat et l’installation de ce tte toile , pour un montant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux...
...65 décrétant des travaux de pavage sur la rue de la Pointe -Verte et autorisant une dépense et un emprun t de 45 915 $, taxes nettes. 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMRO 372 -89 (...
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAI...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Pr...
...pillon Skate Parc inc., cette entreprise ayant soumis une offre totale de 310 426,75 $, incluant les contingences et les taxes et qu e cette soumission est conforme aux documents d’appel d’offres. CONSIDÉRANT l’analyse et les délibératio...
...t que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
...ale aux risques et périls de l’acheteur et est consentie aux montants suivants : Lot 5 352 847 : 1 428 $, taxes et frais incidents en sus. Lot 5 352 851 : 6 222 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au mom...
...ture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un prix de 161 000 $, plus les taxes applicables; CONSID ÉRANT l’analyse de la soumission et le résultat du comité de sélection en date...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...conforme et a été déposée par lentreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour un montant de 46 455, 65 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS ENTREPRISE OFFRE GLOBALE...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...ît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
...tte vente est faite sans garantie légale aux risques et péril s de l’acheteur et est consentie pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au m...
...de cinq (5) soumissions en date du 29 avril 2021, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) Excavation Normand Majeau inc. 764 201,56 $...
...ur la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseils...
...r la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseil...
...incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une prime annuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables, le tout jusqu’au 31 octobre 202 2. 21 -524 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur...